Cabinet HAVET & VANHUFFEL – Avocats

Publications

Afin de conserver un niveau de compétence optimal, outre la réalisation d'études postuniversitaires, les avocats du cabinet sont engagés dans des activités scientifiques. A ce titre, ils publient et interviennent régulièrement dans le cadre de colloques et conférences dans les matières traitées.  Certains d'entre eux ont exercé ou exercent des mandats universitaires. 

Publications

  • B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d'appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, "Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT", Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194.
  •  E. Antoine, Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d'urbanisme, "Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT", Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 275 à 300.
  • B. Havet (coord.), Actualités et aspects pratiques du droit immobilier - Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale, Larcier, Bruxelles, 2018, 251 p.
  • B. Vincent, R. Vincent, La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale, "Actualités et aspects pratiques du droit immobilier - Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale", Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 129 à 150. 
  •  B. Havet, F. Tulkens, Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs, "La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)", Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 165 à 236.
  •  B. Havet, A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 819 à 875.
  • G. de Harenne, La prescription extinctive en matière de voirie vicinale n'a pas dit son dernier mot, "Ma terre, mes bois - lettre d'information trimestrielle des propriétaires ruraux de Wallonie" n°13, Namur, 3ème trimestre 2018, pp. 6 et 7. 
  •  A. Zians, Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et transfert de fonds, "Revue Trimestrielle de Droit Européen", 4, 2017, pp. 846-848.
  • A. Zians,  Les régimes d’autorisation en matière de liberté d’établissement à l’épreuve de la directive Services, "Revue Trimestrielle de Droit Européen", 4, 2017, pp. 843-844.
  • A. Zians, Toujours trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte ?, "Revue Trimestrielle de Droit Européen", 4, 2017, pp. 845-846.
  • A. Zians & A-L. Sibony, Florilège de restrictions aux libertés d’établissement et de prestation de services en Hongrie mais le mystère de l’article 16 de la directive Services reste entier, "Revue Trimestrielle de Droit Européen", 4, 2017, pp. 824-830.
  • B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT - Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours, Editions de l'Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 p.
  • B. Vincent, R. Vincent, B. Golenvaux, Le principe de subsidiarité de l'expertise - Etat des lieux 10 ans après son entrée en vigueur à l'heure de "pot-pourri V", "Le Pli juridique", n°41, 10/2017, Anthemis, Limal, pp. 17 à 20.
  • B. Havet et A. Zians, Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n°2. Champ d'application et effets sous le CoDT, "Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)", Larcier, Bruxelles, 2017, pp. 315 à 343.
  • B. Havet, La loi du 11 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre d'architecte : analyse, "Le Pli juridique", n°40, 6/2017, Anthemis, Limal, pp. 32 à 35.
  • B. Havet, T. Pastur, Accès à la profession et économie collaborative, in "Aspects juridiques de l'économie collaborative", Anthemis, Limal, 2017, pp. 195 à 221.
  • B. Havet, Recours au Conseil d'Etat en matière d'autorisations d'urbanisme et d'environnement, "Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne - Actualités et aspects pratiques", Anthemis, Limal, 2017, pp. 251 à 312.
  • A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d'environnement et des permis uniques, "Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne - Actualités et aspects pratiques", Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118.
  • A. Zians, P. Van Cleynenbreugel, Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l'encontre de celle du marché intérieur européen?, "Les implantations commerciales - Etat des lieux deux ans après la régionalisation", Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 23 à 55.
  • A. Vanhuffel, Les objectifs du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, "Les implantations commerciales - Etat des lieux deux ans après la régionalisation", Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 8 à 21. 
  • A. Zians, A.-L. Sibony (direction), Chronique marché intérieur. Année 2016", "Revue trimestrielle de droit européen".
  • B. Havet, Le Code du développement territorial (bis) - Vers la stabilité du droit de l'urbanisme ou simple épisode dans la saga de l'infration législative en Région wallonne?, "Le Pli juridique", n°37, 10/2016, Anthemis, Limal, pp. 4 et 5.
  • A. Zians, A.-L. Sibony (direction), Chronique du marché intérieur. Année 2015, "Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, pp. 169-205.
  • A. Zians, C. Nissen, F. Desseilles, Méthodologie juridique.  Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 6ème édition, Larcier, Bruxelles, 2016.
  • A. Zians et autres (direction I. Fructus), Recherche documentaire juridique.  Méthodologie, 3ème édition, Larcier, Bruxelles, 2016.
  • B. Havet, « Le contrôle du juge judiciaire sur les demandes de mesures de réparation en matière d’urbanisme », in « Forum de l’immobilier », Anthemis, Limal, 2015, pp. 5 et 6.
  • B. Havet, « Permis d’urbanisme en Région wallonne, que devient le droit civil ? – Examen de la jurisprudence du Conseil d’Etat », in « D’urbanisme et d’environnement ; Liber Amicorum Francis Haumont », Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 232 à 243.
  • B. Havet, " Aspects pratiques et actualités de la procédure en annulation devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat", Le pli juridique, n°31, 03/2015, Anthemis, Limal, 2015, pp. 3 à 12.
  • E. Antoine, "Le principe de proportionnalité appliqué à l'amende en matière de performance énergétique des bâtiments, in"Forum de l'immobilier", Anthemis, Limal, 2015, pp 3 et 4. 
  • A. Vanhuffel, E. Hemberg, "Référé administratif et notion d'urgence - Un an de jurisprudence du Conseil d'Etat",Le pli juridique, n°31, 03/2015, Anthemis, Limal, 2015, pp. 13 à 17.
  • A. Zians, A.-L. Sibony, Chronique du marché intérieur. Juillet-décembre 2014, "Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 245 à 270.
  • B. Havet, A. Vanhuffel, E. Hemberg, V. Pauwels, L. Serbes, S. Bourlard, E. Maigre, P. Castiaux (direction B. Havet), « Memento de l’urbanisme en Région wallonne », Kluwer, Diegem, Editions 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 465 p. (Ed. 2015). 
  •  B. Havet, E. Hemberg, A. Vanhuffel, "Le décret du 24 avril 2014 formant le Code du développement territorial", Lois actuelles, Kluwer, 2014.
  • B. Havet, "La C.C.A.I.: des alternatives rapides et peu coûteuses aux procédures judiciaires", Le pli juridique n°28, 06/2014, Limal, Anthémis, 2014, pp. 20 à 23.
  • A. Zians, E. Geerkens, C. Nissen, A.-L. Sibony, Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 5ème édition, Larcier, Bruxelles, 2014.
  • B. Havet, A. Vanhuffel, contribution au « Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P. », ouvrage collectif, commentaires des articles du C.W.A.T.U.P. relatifs aux sites d’activité économique à réhabiliter, aux opérations de rénovation et de revitalisation urbaines et aux zones d’initiative privilégiée, Kluwer, Diegem, mises à jour 2007, 2008, 2010, 2013.
  • A. Zians, X. Nimy, "Chi va piano... paga.  Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passager en cas de retard, Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2013, 3-4, pp. 469-484.
  • B. Havet, contribution à l’ouvrage collectif « Les délais dans toutes les branches du droit », partie relative aux délais applicables en droit de l’urbanisme et de l’environnement dans les trois régions du pays, Bruylant, Bruxelles, 2008.
  • B. Havet, F. Haumont, F. Boon, Ph. Castiaux, F. Guerenne, M. Guiot, D. Malotaux, B. Paques, G. Winand, « Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine – Analyse par article », La Charte, Bruxelles, 2003.
  • B. Havet, La procédure de recours en matière de permis d’urbanisme en Région wallonne, in « La police des autorisations d’urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, procédures administratives – contrôles juridictionnels - sanctions », Bruylant, Bruxelles, 2003.
  • B. Havet, « De la régularité des dossiers de demandes de permis d’urbanisme et des conséquences de l’absence de conformité de ceux-ci au prescrit du Code Wallon de l’Aménagement du territoire de l’Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.) », in, Le journal de l’AABW (Association des architectes du Brabant wallon), juin 2000.
  • B. Havet, V. Decallais, J.-M. Bastin, “Le nouveau C.W.A.T.U.P.”, in Le Journal de l’Alliance Agricole Belge, supplément à l’édition n°28-29, A.A.B., Bruxelles, 22 juillet 1999.
  • B. Havet, "Les instruments de la politique foncière dans le CoDT", in actes du colloque organisé par la société IFE à Namur sur le thème "Le futur Code de Développement Territorial: une révolution!", les 13 et 14 mai 2014.
  • B. Havet, L. Serbes, "Les informations urbanistiques préalables au compromis de vente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale", in actes de la Conférence organisée à Wavre le 28 février 2013 par le Cercle d'études des Notaires du Brabant wallon sur le thème "Les renseignements urbanistiques dans les trois régions du pays".
  • A. Vanhuffel, « Maîtriser le cadre juridique de la PEB », in « Performance énergétique des bâtiments – Wallonie », actes de la journée d’études organisée le 31 janvier 2013 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, E. Hemberg, « La mise en œuvre du permis d’urbanisme : les points clefs à maîtriser et les écueils à éviter », in « Droit de l’Urbanisme, quelles bonnes pratiques adopter », actes du colloque organisé par la société IFE à Namur, les 24 et 25 octobre 2012.
  • B. Havet, E. Hemberg, « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », in « Les charges d’urbanisme », actes des journées d’études organisées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL les 18, 19 et 26 juin 2012.
  • B. Havet, « Le permis d’urbanisme de constructions groupées », actes de la conférence organisée par le Cercle d’études des Notaires du Brabant-Wallon le 22 mars 2012.
  • B. Havet, « Le rapport urbanistique et environnemental », in « Actualité du CWATUPE », actes du colloque organisé les 25 et 26 octobre 2011 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, « Quelle incidence du permis d’urbanisation sur la délivrance du permis d’urbanisme ? », in « Le permis d’urbanisation : quel impact de cette réforme sur vos pratiques ? », actes du colloque organisé à Namur le 15 mars 2011 par la société IFE.
  • B. Havet, « Les infractions à l’urbanisme » in « CWATUPE, panorama et nouveautés », actes du colloque organisé par la Maison Régionale de l’Architecture (MRAU) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA) le 16 décembre 2010 à Gembloux.
  • B. Havet, « Le permis d’urbanisation », actes de la conférence organisée à Wavre par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon le 25 novembre 2010 et à Mons par le Cercle d’Etude des Notaires de Mons, le 9 décembre 2010.
  • B. Havet, « Entrée en vigueur du permis d’urbanisation le 1er septembre 2010 : quelles modifications pratiques » in « Actualité de l’urbanisme en Wallonie – Quels bilans tirer des décrets RESA et multiples modifications législative », actes du colloque organisé à Namur, les 26 et 27 octobre 2010 par la société IFE.
  • B. Havet, « Le promoteur et le loi Breyne – le choix du contrat » in « Les contrats immobiliers », actes du colloque organisé par la société Infotopics à Limelette, le 23 septembre 2010.
  • B. Havet, « Architectes et Notaires, quels réflexes avoir face aux infractions à l’urbanisme », in « CWATUPE, panorama et nouveautés », actes du colloque organisé à Wavre par l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles en partenariat avec l’Association des architectes du Brabant wallon et le Cercle d’étude des Notaires du Brabant wallon le 1er juin 2010.
  • B. Havet, « Un nouvel instrument d’aménagement du territoire : le permis d’urbanisation » in « Droit de l’urbanisme : Actualités – Réforme », actes du séminaire organisé à Mons, le 9 décembre 2009 par l’Union des géomètres-experts de Mons (UGEM) et l’Institut supérieur industriel de Mons (ISIM).
  • B. Havet, « Le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 » in « Le décret RESA ter : La réforme de l’urbanisme en Région wallonne », actes du colloque organisé à Namur par la société IFE les 20 et 21 octobre 2009.
  • B. Havet, « Le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 », actes de la conférence organisée à Charleroi par le Cercle d’études des Notaires de Charleroi le 14 mai 2009.
  • B. Havet, « Quelques questions choisies d’actualité en droit wallon de l’urbanisme à l’attention des notaires : le permis de lotir et les infractions », actes de la conférence organisée par les Cercles d’étude des Notaires du Brabant wallon le 11 décembre 2008 et de Charleroi les 16 février 2009.
  • B. Havet, « Quelles nouvelles obligations en matière d’études d’incidences sur l’environnement ? », in « Toute l’actualité du droit de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne », actes du colloque organisé par la société IFE les 7 et 8 octobres 2008 à Namur.
  • B. Havet, « Le promoteur et la Loi Breyne – le choix du Contrat » actes des conférences organisées à Gosselies les 13 et 20 mars 2008 sur le thème de la Loi Breyne par la Banque Dexia.
  • B. Havet, « La procédure de délivrance du permis d’environnement : qu’en est-il aujourd’hui ? », in « Panorama du droit de l’urbanisme en Région wallonne », actes du colloque organisé les 23 et 24 octobre 2007 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, « Permis – Quelles modifications pour les demandeurs de permis ? », in « CWATUP : Quels changements apporte le décret programme « RESA » du 3 février 2005 ? » actes du colloque organisé les 5 octobre 2005 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, « Plans de secteur : quelles évolutions aujourd’hui », in « Actualité du droit et du contentieux de l’urbanisme » actes du colloque organisé les 16 et 17 février 2005 par la société IFE.
  • B. Havet, « Les droit de préemption en droit wallon : un nouvel outil de maîtrise foncière au service des autorités publiques », in « Comment maîtriser efficacement le foncier sur votre territoire » actes du colloque organisé les 15 et 16 décembre 2004 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, « Comment faire face aux risques de contentieux – le Conseil d’Etat et les autorisations urbanistiques », actes du colloque organisé les 22, 23 et 29 septembre 2004 à Namur par la société IFE.
  • B. Havet, « Equipement commercial et autorisations de bâtir et de lotir : quelle attention accordée aux critères économiques »,in Urbanisme commercial » actes du colloque organisé les 30 et 31 mars 2004 par la société IFE.
  • B. Havet « L’élaboration et la révision des plans et schémas en Région wallonne », in « L’optimalisation de C.W.A.T.U.P. », actes du colloque organisé à Namur par la société IFE les 18 et 19 octobre 2003.
 

Charges de cours, colloques et conférences

B. Havet

  • Le 18 décembre 2018 : coordination d'un colloque sur le thème "Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale", journée d'études organisée à Louvain-La-Neuve par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon.
  • Le 27 novembre 2018 : Intervention dans le cadre d'une journée d'études organisée à Namur par la société IFE sur le thème "CoDT : quelles bonnes pratiques adopter", thème de l'intervention : "Les plans de secteurs dans le CoDT".
  • Le 12 novembre 2018 : Intervention sur le thème "L'action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé" dans le cadre d'une formation organisée à Bruxelles, par l'Institut de formation judiciaire à l'attention de la magistrature sur le thème "Droit de l'environnement" (en collaboration avec Annabelle Vanhuffel).
  • le 25 septembre 2018 : Intervention dans le cadre d'une conférence organisée sur le thème "Le mur mitoyen", conférence organisée à Gembloux par l'Union wallonne des architectes (en collaboration avec Cédric Bourgois).
  • le 6 septembre 2018 : Intervention dans le cadre d'une journée d'étude organisée sur le thème "La procédure d'instruction des demandes de permis et de certificats d'urbanisme", journée d'étude organisée à La Louvière par l'Union des villes et communes de Wallonie.
  • Le 28 juin 2018 : Intervention dans le cadre d'une conférence de midi sur le thème "Le nouveau régime des infractions à  l'urbanisme dans le Code du développement territorial (CoDT), conférence organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon.
  • Le 19 juin 2018 : Intervention dans le cadre d'un atelier de formation sur le thème "L'évolution du CoDT et les infractions urbanistiques", atelier organisé à Nismes par la Maison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville (muap.be).
  • Le 15 juin 2018 : Intervention sur le thème "Procédures de délivrance des permis et recours administratifs" dans le cadre d'un colloque sur le thème de "La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), colloque interuniversitaire (ULB-UCL-USaint Louis Bruxelles - ULg) organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) à Bruxelles.
  • Le 7 juin 2018 : Intervention sur le thème "Les critères d'appréciation des demandes de permis au regard de la planologie" dans le cadre d'un colloque sur le thème "Actualités et aspects pratiques des autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT", colloque organisé à Bruxelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
  • Le 4 juin 2018 : Intervention dans le cadre d'une conférence sur le thème "Le Conseil d'Etat, son rôle, ses procédures et demandes de suspension", conférence organisée à Wavre par la Fédération des Bureaux agréés en études d'incidences sur l'environnement (FedEIE).
  • Le 6 mars 2018 : Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude sur le thème "Les procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme et les infractions, le point 9 mois après l'entrée en vigueur du CoDT", soirée d'étude organisée par la Maison de l'Urbanisme de Liège.
  • Le 9 février 2018 : Intervention dans le cadre d'une conférence de midi sur le thème "Le droit des biens dans le projet de réforme du Code civil", conférence organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon.
  • Le 12 octobre 2017 : Intervention dans le cadre d'une journée d'étude sur le thème "La procédure d'instruction des demandes de permis et de certificats", organisée par l'Union des villes et communes de Wallonie à Fléron.
  • Le 28 septembre 2017 : Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude sur le sujet "Le nouveau Code du développement territorial - la réforme du l'urbanisme en Région wallonne", soirée d'étude organisée par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires à Namur.
  • Le 28 septembre 2017 : Intervention au congrès de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sur le thème "La procédure de délivrance du permis d'urbanisme/d'urbanisation/du CU2 et la procédure de recours - principales modification" dans la salle Wallonie, congrès organisé par la société EBP à Bruxelles.
  • Les 7 et 8 septembre 2017: Intervention sur le thème "Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n°2. Champ d'application et effets sous le CoDT" dans le cadre d'un colloque ayant pour thème "Le nouveau Code du développement territorial", colloque interuniversitaire (UCL-ULB-USaint Louis-Bruxelles- ULg) organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) et les éditions Larcier à Louvain-la-Neuve (en collaboration avec A. Zians). 
  • Le 4 juillet 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes à Namur.
  • Le 23 juin 2017: Animation d'une journée de formation organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis » à Arlon.
  • Le 21 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Ingénieurs et Architectes de Charleroi à Charleroi. 
  • Le 14 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Professionnelle des Architectes à Bruxelles
  • Le 1er juin 2017: Journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Namur.
  • Le 12 juin et le 16 juin 2017: Intervention dans le cadre d'un cycle de formation de deux jours organisé à La Louvière par l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème "La procédure de délivrance des permis".
  • Le 31 mai 2017: Organisateur d'une conférence-débat sur le thème "L'accès à la justice en matière d'environnement: évolutions jurisprudentielles récentes", dans le cadre des Printemps européens de l'environnement à la Cour d'appel de Mons, pour le Pool de réflexion sur l'environnement.
  • Les 19 mai, 29 mai, 30 mai, 2 juin, le 19 juin 2017 à Namur: Cycles de formation de deux jours organisés par l'Union des villes et communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis ».
  • Le 16 mai 2017: Présidence d'une journée d'étude sur le thème "Actualités et aspects pratiques des autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne", journée d'étude organisée à Nivelles par l'Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en Matière Immobilière.
  • Le 15 mai 2017: Intervention dans le cadre d'une séance d’information organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes, l'Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux.
  • le 11 mai 2017 : intervention sur le thème du Code du développement territorial, séance d'informations spécifiques pour les CCATMs organisée par la Maison de l'urbanisme de Liège-Huy-Waremme (Maisondelurbanite.org) à Huy.
  • Le 11 mai 2017: Animation d'une journée de formation sur le thème "Le permis d'environnement en pratique", organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur.
  • Le 8 mai 2017 : Intervention dans le cadre d'une séance d'information sur le Code du développement territorial organisée à l'attention des CCATMs de la Région de Huy, à Huy, par la Maison de l'Urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org).
  • Le 5 mai 2017: Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Gembloux.
  • Le 4 mai 2017 : intervention sur le thème du Code du développement territorial, séance d'informations spécifiques pour les CCATMs organisée par la Maison de l'Urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org) à Waremme.
  • Le 30 mars 2017 : intervention dans le cadre d'une soirée d'information sur le Code du développement territorial organisée à Liège par la Maison de l'urbanisme de Liège-Huy-Waremme (maisondelurbanite.org) en présence du Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.
  • Les 8 mars, 20 mars, 22 mars, 29 mars, 12 avril, 19 avril, 24 avril, 26 avril 2017: Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT.
  • Le 24 février 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée à Libramont sur le thème "Le Code du Développement Territorial", soirée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude sur le thème "Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d'exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes", demi journée d'étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 17 novembre 2016: Présidence d'un colloque sur le thème "Les accès à la profession", demi journée d'étude organisée à Nivelles par la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière.
  • Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Verviers sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 17 octobre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Gembloux sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 20 septembre 2016: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème "Le Code du Développement Territorial", thème de l'intervention "La procédure de délivrance des permis d'urbanisme et les recours", soirée d'études organisée par l'Association des Architectes du Brabant Wallon à Wavre.
  • Le 19 mai 2016: Formation organisée par l’Union des villes et communes de Wallonie sur le thème « Le permis d’environnement en pratique », animée avec A. Vanhuffel.
  • Le 24 septembre 2015 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Le contentieux de l’urbanisme – Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets », journée organisée par la société IFE.
  • Le 24 juin 2015 : Intervention dans le cadre d'une journée d'étude organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, sur le thème "Habitat alternatif et solidaire", Thème de l'intervention "Dans la pratique, quelles réponses apporter aux incertitudes juridiques liées à ces nouveaux modes d'habitat" (en collaboration avec E. Marie).
  • Le 23 avril 2015 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le décodage des renseignements urbanistiques », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon.
  • Le 13 novembre 2014 : Organisation d’un colloque sur le thème « Le constructeur et les tiers : servitudes – mitoyennetés - troubles de voisinage - assurances », colloque organisé à Nivelles par la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière.
  • Le 3 octobre 2014: Intervention dans le cadre d'une journée d'études sur le thème "La motivation des permis d'urbanisme", journée d'études organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur - thème de l'intervention: "La motivation des permis: focus sur la législation, la jurisprudence et la pratique".
  • Le 16 septembre 2014: Intervention dans le cadre d'une journée d'études sur le thème "La motivation des permis d'urbanisme", journée d'études organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie à La Louvière - thème de l'intervention: "La motivation des permis: focus sur la législation, la jurisprudence et la pratique".
  • Le 3 juillet 2014: Intervention dans le cadre d'un dîner-conférence organisé par le Cercle du Lac sur le thème "Le Code du Développement Territorial :quelques réflexions à l'attention du promoteur et du candidat bâtisseur".
  • Le 5 juin 2014: Intervention dans le cadre d'une journée d'études organisée par le bureau d'études Lenchant à Mont-Saint-Guibert sur le thème "Le CoDT décodé" - thème de l'intervention: "Les autorisations urbanistiques (livre IV du CoDT)".
  • Le 14 mai 2014: Intervention dans le cadre d'une journée d'études organisée par la société IFE au Château de Namur sur le thème "Les instruments de la politique foncière dans le livre IV du CoDT"'.
  • Les 21 et 22 novembre 2013 : Intervention dans le cadre de journées d'études sur le thème "Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie", matinée spéciale du 22 novembre 2013 sur "Les nouveaux outils de planification", journées d'études organisées par la société IFE, thème de l'intervention "Quelle nouvelle définition du SDER", en collaboration avec A. Vanhuffel.
  • Le 18 avril 2013 : Organisation d'un colloque sur le thème "Aspects pratiques de la loi Breyne", colloque organisé par l'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles, le Cercle d'études des Notaires du Brabant Wallon, l'Association des Architectes du Brabant Wallon et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles.
  • Le 28 février 2013 : Conférence sur le thème « Les renseignements urbanistiques dans les trois régions du pays », Conférence organisée par le Cercle d’études des Notaires du Brabant-wallon, en collaboration avec Laurent Proot (cabinet d’avocats Larmuseau, Desmedt, Roelantds).
  • Les 24 et 25 octobre 2012 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Droit de l’Urbanisme, quelles bonnes pratiques adopter », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « La mise en œuvre du permis d’urbanisme : les points clefs à maîtriser et les écueils à éviter », en collaboration avec E. Hemberg.
  • Le 26 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration avec E. Hemberg.
  • Le 19 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration avec E. Hemberg.
  • Le 18 juin 2012 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « Les charges d’urbanisme », journée organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, Thème de l’intervention « Conditions et charges d’urbanisme : notions et illustrations au regard de la politique de mobilité », en collaboration avec E. Hemberg.
  • Le 22 mars 2012 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisme de constructions groupées », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon.
  • Les 25 et 26 octobre 2011 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème : « Actualités du CWATUPE, Comment aménager durablement votre territoire ? », colloque organisé par la société IFE, Thème de l’intervention « Le rapport urbanistique et environnemental – quelles évolutions ».
  • Le 15 mars 2011 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Le permis d’urbanisation : quel impact de cette réforme sur vos pratiques ? », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « Quelle incidence du permis d’urbanisation sur la délivrance du permis d’urbanisme ? ».
  • Le 16 décembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « CWATUPE, panorama et nouveautés », colloque organisé par la Maison Régionale de l’Architecture (MRAU) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA), thème de l’intervention « Les infractions à l’urbanisme ».
  • Le 9 décembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisation », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires de Mons
  • Le 25 novembre 2010 : Intervention dans le cadre d’une conférence intitulée « Le permis d’urbanisation », conférence organisée par le Cercle d’Etude des Notaires du Brabant-Wallon.
  • Les 26 et 27 octobre 2010 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Actualité de l’urbanisme en Wallonie – Quels bilans tirer des décrets RESA et multiples modifications législatives », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention « Entrée en vigueur du permis d’urbanisation le 1er septembre 2010 : quelles modifications pratiques ».
  • Le 23 septembre 2010 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème des « contrats immobiliers », colloque organisé par la société Infotopics, thème de l’intervention « Le promoteur et le loi Breyne – le choix du contrat ».Le 1er juin 2010 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « CWATUPE, panorama et nouveautés », colloque organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles en partenariat avec l’Association des architectes du Brabant wallon et le Cercle d’étude des Notaires du Brabant wallon, thème de l’intervention « Architectes et Notaires, quels réflexes avoir face aux infractions à l’urbanisme ».
  • Le 9 décembre 2009 : Conférence sur le thème « Un nouvel instrument d’aménagement du territoire : le permis d’urbanisation » dans le cadre d’un séminaire consacré au thème « Droit de l’urbanisme : Actualités – Réforme », séminaire organisé par l’Union des géomètres-experts de Mons (UGEM) et l’Institut supérieur industriel de Mons (ISIM).
  • Les 20 et 21 octobre 2009 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Le décret RESA ter : La réforme de l’urbanisme en Région wallonne », colloque organisé par la société IFE, thème de l’intervention : « le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 ».
  • Le 1er octobre 2009 : Conférence sur le thème « Le Notaire et la Loi Breyne : le choix du contrat », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Mons.
  • Le 14 mai 2009 : Conférence sur le thème « le régime des infractions à l’urbanisme depuis le décret du 24 mai 2007 », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Charleroi.
  • Semaine du 27 avril 2009 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème : « La responsabilité des constructeurs », colloque organisé par la société IFE.
  • Le 16 février 2009 : Conférence sur le thème : « Quelques questions choisies d’actualité en droit wallon de l’urbanisme à l’attention des notaires : le permis de lotir et les infractions », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires de Charleroi.
  • Le 11 décembre 2008 : Conférence sur le thème : « Quelques questions choisies d’actualité en droit wallon de l’urbanisme à l’attention des notaires : le permis de lotir et les infractions », conférence organisée par le Cercle d’étude des Notaires du Brabant wallon.
  • Les 7 et 8 octobre 2008 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Toute l’actualité du droit de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne », thème de l’intervention : « Quelles nouvelles obligations en matière d’études d’incidences sur l’environnement ? », colloque organisé par la société IFE.
  • Les 13 et 20 mars 2008 : Conférences sur le thème de la Loi Breyne, conférences organisées par la Banque Dexia.
  • Depuis 2007 : Chargé d’enseignement dans le cadre du cours de législation du bâtiment et de l’urbanisme à la faculté polytechnique de l’Université de Mons.
  • Les 23 et 24 octobre 2007 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Panorama du droit de l’urbanisme en Région wallonne », thème de l’intervention « La procédure de délivrance du permis d’environnement : qu’en est-il aujourd’hui ? », colloque organisé les 23 et 24 octobre 2007 par la société IFE.
  • Le 26 avril 2007 : Présidence du colloque sur le thème « Comment maîtriser votre foncier » colloque organisé le 26 avril 2007 par la société IFE.
  • Le 5 octobre 2005 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « CWATUP : Quels changements apporte le décret programme « RESA » du 3 février 2005 ? », thème de l’intervention « Permis – Quelles modifications pour les demandeurs de permis ? », colloque organisé les 5 octobre 2005 par la société IFE.
  • Le 24 mai 2005 : Organisation d’un colloque en droit administratif sur le thème de « L’administration contestée », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et le Département de droit public et administratif de l’Université Catholique de Louvain.
  • Le 11 mai 2005 : Organisation d’un colloque en qualité de Conseiller de l’Ordre délégué à cette fin sur le thème « La déontologie des mandataires de justices », colloque organisé conjointement par l’Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles, la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et le Département de droit judiciaire de l’Université Catholique de Louvain.
  • Le 16 février 2005 : Présidence et intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Actualité du droit et du contentieux de l’urbanisme », thème de l’intervention « Plans de secteur : quelles évolutions aujourd’hui », colloque organisé les 16 et 17 février 2005 par la société IFE.
  • Le 16 décembre 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Comment maîtriser efficacement le foncier sur votre territoire », thème de l’intervention « Les droit de préemption en droit wallon : un nouvel outil de maîtrise foncière au service des autorités publiques », colloque organisé les 15 et 16 décembre 2004 par la société IFE.
  • Le 23 septembre 2004 : Présidence et intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Urbanisme 2004 : comment optimiser vos pratiques », sujet de l’intervention « comment faire face aux risques de contentieux – le Conseil d’Etat et les autorisations urbanistiques », colloque organisé les 22, 23 et 29 septembre 2004 par la société IFE.
  • Le 4 mai 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème de « La vente immobilière », sujet de l’intervention « la cession d’un terrain grevé d’une infraction à l’urbanisme ou d’un sol pollué en Région wallonne », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, Le Cercle d’Etudes Notariales du Brabant-wallon et la Licence en Notariat de l’Université Catholique de Louvain.
  • Le 30 mars 2004 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Urbanisme commercial », sujet traité « équipement commercial et autorisations de bâtir et de lotir : quelle attention accordée aux critères économiques », colloque organisé les 30 et 31 mars 2004 par la société IFE.
  • Les 18 et 19 juin 2003 : Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème de « L’optimalisation de C.W.A.T.U.P. », sujet de l’intervention « l’élaboration et la révision des plans et schémas en Région wallonne », colloque organisé par la société IFE.
  • Le 30 avril 2002 : Organisation d’un colloque en qualité de Vice-Président de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles sur le thème « La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme », colloque organisé conjointement par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et la Fédération des Sociétés d’Architectes Francophones de Belgique.
  • Le 10 juin 1999 : Rapporteur de la Commission droit immobilier dans le cadre d’un colloque sur le thème de « La faute dans les différentes branches du droit », colloque organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles et l’Université Catholique de Louvain.
  • En 1998 : Exposé sur la planologie depuis la réforme du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (C.W.A.T.U.P.) dans le cadre de la formation de fonctionnaires, cours organisés par l’Institut Solvay, Université Libre de Bruxelles (programme PROAGEC).
  • De 1997 à 2007 : Chargé de cours dans le cadre de la formation de fonctionnaires dans les matières de l’aménagement du territoire et de l’environnement, cours organisés par l’Université de Liège (programme LEDAREL).
  • De 1994 à 1999 : Intervention dans le cadre de cours organisés par l’Alliance Agricole Belge pour les agriculteurs dans différentes matières du droit (droit civil immobilier, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, expropriations, loi sur le bail à ferme…).

A. Vanhuffel

  • Le 12 novembre 2018 : Intervention sur le thème "L'action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé" dans le cadre d'une formation organisée à Bruxelles, par l'Institut de formation judiciaire à l'attention de la magistrature sur le thème "Droit de l'environnement" (en collaboration avec Benoit Havet).
  • Le 23 juin 2017: Animation d'une journée de formation organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis » à Arlon.
  • Le 15 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes, l'Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux.
  • Le 13 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l'Association des Architectes de la Province du Luxembourg à Libramont.
  • Le 1er juin 2017: Journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Namur.
  • Le 23 mai 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l'Association Régional des Architectes de Liège à Angleur.
  • Le 12 juin et le 16 juin 2017: Intervention dans le cadre d'un  cycle de formation de deux jours organisé à La Louvière par l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème "La procédure de délivrance des permis".
  • Les 19 mai, 29 mai, 30 mai, 2 juin, le 19 juin 2017 à Namur: Cycles de formation de deux jours organisés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis ».
  • Le 16 mai 2017: Intervention sur le thème « Le permis d’environnement et le permis unique – aspects pratiques » dans le cadred'une journée d'étude sur le thème "Actualités et aspects pratiques des autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne", journée d'étude organisée à Nivelles par l'Ordre des avocats du Barreau du Brabant wallon et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en Matière Immobilière. 
  • Le 11 mai 2017: Animation d'une journée de formation sur le thème "Le permis d'environnement en pratique", organisée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur
  • Le 5 mai 2017: Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Gembloux.
  • Les 8 mars, 20 mars, 22 mars, 29 mars, 12 avril, 19 avril, 24 avril, 26 avril 2017: Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT.
  • Le 24 février 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée à Libramont sur le thème "Le Code du Développement Territorial", soirée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude sur le thème "Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d'exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes", demi journée d'étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 29 novembre 2016: Intervention sur le thème "Les objectifs du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" dans le cadre d'un colloque interuniversitaire (ULg-UCL-ULB-USaint Louis-Bruxelles) organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) ayant pour thème "Les implantations commerciales - Etat des lieux deux ans après la régionalisation".
  • Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude sur le thème "Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d'exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes", demi journée d'étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Verviers sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 17 octobre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Gembloux sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 20 septembre 2016: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème "Le Code du Développement Territorial", thème de l'intervention "La procédure de délivrance des permis d'urbanisme et les recours", soirée d'études organisée par l'Association des Architectes du Brabant Wallon à Wavre.
  • Le 19 mai 2016: Formation organisée par l'U.V.C.W. sur le thème "Le permis d'environnement en pratique», animée avec B. Havet.
  • Les 21 et 22 novembre 2013 : Intervention dans le cadre des journées d'études sur le thème "Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie", matinée spéciale du 22 novembre 2013 sur "Les nouveaux outils de planification", journées d'études organisées par la société IFE, thème de l'intervention "Quelle nouvelle définition du SDER?", en collaboration avec B. Havet.
  • Le 31 janvier 2013 : Intervention dans le cadre d’un séminaire organisé sur le thème « Performance énergétique des bâtiments – Wallonie », séminaire organisé par la société IFE.
  • En 2007 : Assistante de recherche au SERES (centre de recherche en aménagement du territoire et en environnement) de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain.

T. Pastur 

  • Le 25 septembre 2018 : Intervention dans le cadre d'une conférence organisée sur le thème "Le mur mitoyen", conférence organisée à Gembloux par l'Union wallonne des architectes (en collaboration avec Cédric Bourgois).
  • Le 21 novembre 2017 : Intervention sur le thème "Accès à la profession et économie collaborative" dans le cadre d'un colloque organisé à Louvain-La-Neuve sur le thème "Les aspects juridiques de l'économie collaborative" par les éditions Anthemis.
  • Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Verviers sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 17 octobre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Gembloux sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 20 septembre 2016: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème "Le Code du Développement Territorial", thème de l'intervention "La procédure de délivrance des permis d'urbanisme et les recours", soirée d'études organisée par l'Association des Architectes du Brabant Wallon à Wavre.

L. Serbes

  • Jusqu’en 2012 : Assistante en droit des biens à l'Ecole de droit de l’Université de Mons (assistante du Professeur Pascale Lecocq).

E. Antoine

  • Le 7 juin 2018 : Intervention sur le thème "Les procédures de recours administratifs" dans le cadre d'un colloque organisé à Bruxelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème "Actualités et aspects pratiques des autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT". 
  • Le 12 octobre 2017 : Intervention dans le cadre d'une journée d'étude sur le thème "La procédure d'instruction des demandes de permis et de certificats", organisée par l'Union des villes et communes de Wallonie à Fléron.
  • Le 15 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes, l'Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux.
  • Le 14 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Professionnelle des Architectes à Bruxelles. 
  • Le 13 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l'Association des Architectes de la Province du Luxembourg à Libramont.
  • Le 5 mai 2017: Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Gembloux.
  • Les 8 mars, 20 mars, 22 mars, 29 mars, 12 avril, 19 avril, 24 avril, 26 avril 2017: Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT.
  • Le 24 février 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée à Libramont sur le thème "Le Code du Développement Territorial", soirée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude sur le thème "Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d'exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes", demi journée d'étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Verviers sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.
  • Le 17 octobre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Gembloux sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 20 septembre 2016: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème "Le Code du Développement Territorial", soirée d'études organisée par l'Association des Architectes du Brabant Wallon à Wavre. 

G. de Harenne

  • Le 4 juillet 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes à Namur. 
  • Le 21 juin 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Ingénieurs et Architectes de Charleroi à Charleroi .
  • Le 1er juin 2017: Journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Namur.
  • Le 23 mai 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes et l'Association Régional des Architectes de Liège à Angleur. 
  • Le 15 mai 2017: Intervention dans le cadre d'une séance d’information organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d'études organisée par l'Union Wallonne des Architectes, l'Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux.
  • Le 5 mai 2017: Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT à Gembloux.
  • Les 8 mars, 20 mars, 22 mars, 29 mars, 12 avril, 19 avril, 24 avril, 26 avril 2017: Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT.
  • Le 24 février 2017: Intervention dans le cadre d'une soirée d'étude organisée à Libramont sur le thème "Le Code du Développement Territorial", soirée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 12 janvier 2017: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude sur le thème "Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d'exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes", demi journée d'étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l'Union Wallonne des Architectes. 
  • Le 16 novembre 2016: Intervention dans le cadre d'une demi journée d'étude organisée à Verviers sur le thème "Le Code du Développement Territorial", demi journée d'étude organisée par l'Union Wallonne des Architectes.

A. Zians

  • Les 7 et 8 septembre 2017: Intervention sur le thème "Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n°2. Champ d'application et effets sous le CoDT" dans le cadre d'un colloque ayant pour thème "Le nouveau Code du développement territorial", colloque interuniversitaire (UCL-ULB-USaint Louis-Bruxelles- ULg) organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) et les éditions Larcier à Louvain-la-Neuve (en collaboration avec B. Havet).
  • Depuis 2013 : Assistante à l'Institut d'études juridiques européennes de la Faculté de Droit, Science politique et Criminologie de l’Université de Liège.

R. Vincent

  • Le 18 décembre 2018 : intervention dans le cadre d'un colloque organisé à Louvain-La-Neuve par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur le thème "Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit de biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale", thème de l'intervention "L'assurance de la responsabilité décennale" (en collaboration avec B. Vincent).


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