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Romain Vincent
22
Mar

Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

22 mars 2023
La conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la délinquance environnementale. Coordonné par Maître Benoit HAVET qui y interviendra également en tant qu’orateur, il réunira également Maître Annabelle VANHUFFEL, Maître Romain VINCENT et Maître Genthsy GEORGE. Le droit pénal de l’environnement est une matière en plein développement. Le...
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12
Mar

Webinaire : Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme

12 mars 2023
La matière de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en constante évolution ce qui a une incidence sur le régime des autorisations urbanistiques, leur contenu ainsi que les procédures applicables. Ainsi, le Gouvernement wallon a récemment adopté un arrêté en vue de modifier la partie réglementaire du Code du développement territorial afin de réglementer...
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02
Mar

LA MITOYENNETÉ APRÈS LA RÉFORME : ASPECTS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET PRATIQUES

2 mars 2023
Maître Benoit Havet aura le plaisir de prendre part, le 6 avril prochain, à l’après-midi d’études organisée par la CCAI : Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière, présidée par Maîtres Bernard FRANCIS et Frédéric Van Bever relative à la mitoyenneté. A vos réservations! Le programme est disponible sous le lien suivant...
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20
Jan

🛠🏡🏨 Modification de la partie réglementaire du CoDT : hébergements touristiques

20 janvier 2023
L’arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2022 wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques a été publié au Moniteur belge de ce 20 janvier 2023. En substance, les modifications des articles R.IV.1-1 et R.IV.1-4 visent à réglementer plus précisément les hébergements touristiques. Le Gouvernement rappelle en effet...
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16
Déc

Inondations en Région wallonne : publication du référentiel sur les constructions et aménagements en zone inondable

16 décembre 2022
Le 23 décembre 2022, le Ministre de l’Aménagement du Territoire adoptait une circulaire destinée à baliser la construction en zone inondable. Complémentairement, un référentiel ayant valeur d’outil d’aide a la décision a été adopté par la Région Wallonne. Il s’inscrit également dans le cadre de diverses études menées par la Région depuis les inondations (telles...
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07
Déc

Aménagement du territoire – Adoption du projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire

7 décembre 2022
L’arrêté du Gouvernement du 17 juin 2022 adoptant le projet de contenu du RIE relatif à la révision du SDT a été publié au Moniteur belge de ce 5 décembre 2022. Le schéma de développement du territoire est l’instrument de conception du développement territorial et de l’aménagement du territoire pour l’ensemble du territoire de la...
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22
Nov

Approbation en première lecture, ce 29 septembre 2022, et mise à enquête publique par le Gouvernement wallon des projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine

22 novembre 2022
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 29 septembre 2022, les projets de Plans de Gestion des Districts Hydrographiques de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine. Conformément à l’article D.28 du Code de l’eau, le Plan de Gestion hydrographique contient: 1° une description générale des caractéristiques du bassin hydrographique...
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14
Nov

La théorie de l’imprévision, consécration dans le nouveau droit des obligations : quelles conséquences pour le secteur de l’immobilier ?

14 novembre 2022
Une partie à un contrat d’entreprise de construction ou de vente sur plan pourra, à partir du 1er janvier 2023, solliciter la révision du contrat où y mettre fin lorsque son exécution est devenue trop onéreuse pour elle, mais pas dans tous les cas. En cette période de flambée des prix des matériaux, conséquences d’événements...
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12
Nov

📈 Indexation des loyers et performance énergétique

12 novembre 2022
Le contexte économique mondial et européen revêt un impact sur l’augmentation de l’inflation dans notre pays. Au mois de septembre 2022, l’inflation a atteint 11%. Le Gouvernement wallon a donc décidé de limiter l’impact exceptionnel de cette inflation sur le mécanisme d’indexation des loyers. Le 19 octobre 2022, le Parlement wallon a adopté un décret...
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27
Oct

Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

27 octobre 2022
La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne. Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la...
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