La nouvelle directive europ\u00e9enne sur les eaux r\u00e9siduaires urbaines a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ce 16 novembre 2025 (JOUE 12 d\u00e9cembre 2024).<\/p>\n
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.<\/p>\n
Elle vise \u00e0 prot\u00e9ger l’environnement et la sant\u00e9 humaine, conform\u00e9ment \u00e0 l’approche \u00abUne seule sant\u00e9\u00bb, tout en r\u00e9duisant progressivement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 des niveaux durables, en am\u00e9liorant le bilan \u00e9nerg\u00e9tique des activit\u00e9s de collecte et de traitement des eaux r\u00e9siduaires urbaines et en contribuant \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire. Elle \u00e9tablit \u00e9galement des r\u00e8gles relatives \u00e0 l’acc\u00e8s aux sanitaires pour tous, \u00e0 la transparence du secteur des eaux r\u00e9siduaires urbaines, \u00e0 la surveillance r\u00e9guli\u00e8re des param\u00e8tres pertinents des eaux r\u00e9siduaires urbaines pour la sant\u00e9 publique et \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe du pollueur-payeur.<\/p>\n
Elle vise \u00e0 r\u00e9duire la pollution de l’eau et \u00e0 am\u00e9liorer le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires.<\/p>\n
Elle aborde des sources de pollution non trait\u00e9es, notamment des micropolluants et des agglom\u00e9rations urbaines plus petites.<\/p>\n
Les objectifs de cette directive est d’atteindre la neutralit\u00e9 climatique d’ici 2045 pour les stations de traitement des eaux us\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente environ 0,85% des \u00e9missions totales de l’UE ainsi que d’am\u00e9liorer de la qualit\u00e9 des rivi\u00e8res, lacs, eaux souterraines et mers gr\u00e2ce aux nouvelles obligations.<\/p>\n
La directive impose une obligation de traitement des eaux us\u00e9es pour les agglom\u00e9rations de plus de 1.000 \u00e9quivalents habitants.<\/p>\n
Les traitement primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire sont requis selon des d\u00e9lais sp\u00e9cifiques avec de possibles exemptions pour certains \u00c9tats membres avec des r\u00e9seaux d’\u00e9gouts limit\u00e9s.<\/p>\n
Elle \u00e9largit la couverture des agglom\u00e9rations et les types de polluants vis\u00e9s. Elle impose d’atteindre la neutralit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans le traitement des eaux us\u00e9es.<\/p>\n
Elle pr\u00e9voit la mise en oeuvre d’un syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs.<\/p>\n
concr\u00e8tement, les \u00e9tats ont l’obligation d’\u00e9tablir des syst\u00e8mes d’\u00e9gouts pour toutes les agglom\u00e9rations de plus de 1.000 habitants d’ici 2035 et de r\u00e9aliser des plans de gestion int\u00e9gr\u00e9e des eaux us\u00e9es pour les agglom\u00e9rations de plus de 100.000 habitants d’ici 2033.<\/p>\n
En ce qui concerne la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (principe pollueur – payeur), la directive pr\u00e9voit que les producteurs de m\u00e9dicaments et de cosm\u00e9tiques doivent couvrir 80% des co\u00fbts de traitement des micropolluants d’ici 2028.<\/p>\n
La directive pr\u00e9voit de syst\u00e8mes nationaux de coop\u00e9ration pour surveiller les param\u00e8tres de sant\u00e9 publique d’ici 2030.<\/p>\n
Elle pr\u00e9voit \u00e9galement la surveillance de la r\u00e9sistance antimicrobienne dans les stations de traitement pour les agglom\u00e9rations de plus de 100.000 habitants.<\/p>\n