Dans un arr\u00eat du 10 janvier 2025, la Haute Cour irlandaise s\u2019est pench\u00e9e sur le refus d\u2019une autorisation pour un parc \u00e9olien en raison notamment de nuisances visuelles.<\/p>\n
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La Haute Cour a fait droit \u00e0 l\u2019appel du demandeur et a estim\u00e9 que l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019octroi des licences avait agi ill\u00e9galement en n\u2019exer\u00e7ant pas ses pouvoirs d\u2019une mani\u00e8re aussi conforme que possible aux objectifs et \u00e0 la politique climatiques \u00e9nonc\u00e9s dans une loi irlandaise de 2015 sur le climat. Pour la Haute cour, ce manquement constitue une violation du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et notamment une violation l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui pour m\u00e9moire garantit le respect de la vie priv\u00e9e et familiale. La Haute Cour se r\u00e9f\u00e8re, pour ce faire, entre autres, \u00e0 l\u2019affaire KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse du 9 avril 2024 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Pour m\u00e9moire, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a consid\u00e9r\u00e9 dans cet arr\u00eat que les d\u00e9faillances dans les politiques climatiques peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une violation de l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. \u00a0Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une premi\u00e8re (<\/strong>Voyez en ce qui concerne cet arr\u00eat https:\/\/earthlaw.network\/fr\/suisse-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-condamnation-dun-etat-pour-inaction-climatique\/<\/a>).<\/p>\n \u00a0<\/strong>L\u2019autorit\u00e9 qui d\u00e9livre une autorisation doit tenir compte des objectifs climatiques lors de l\u2019\u00e9valuation de la demande.<\/p>\n Or, tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Si la balance \u00e0 r\u00e9aliser entre les objectifs climatiques \u00e0 atteindre et les sensibilit\u00e9s locales relatives au paysage et aux politiques d\u2019am\u00e9nagement du territoire n\u2019est pas \u00e9vidente, les cons\u00e9quences du changement climatique \u2013 si elles ne sont pas prises en compte \u2013 seront bien pires, et le paysage changera \u00e9galement.<\/p>\n La Cour ne retient toutefois pas la violation du r\u00e8glement (UE) 2022\/2577 du conseil du 22 d\u00e9cembre 2022 \u00e9tablissant un cadre en vue d’acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables (Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne du 29 d\u00e9cembre 2022 – https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32022R2577<\/a>).<\/p>\n