Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil se sont accord\u00e9s provisoirement ce jeudi 10 mars 2025 sur le projet de directive relative \u00e0 la surveillance des sols. Ce texte devrait prochainement \u00eatre adopt\u00e9 d\u00e9finitivement par le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens.<\/p>\n
La directive pr\u00e9voit que les pays de l’Union Europ\u00e9enne surveilleront et \u00e9valueront l\u2019\u00e9tat de tous les sols sur leur territoire sur base d’une m\u00e9thodologie et de crit\u00e8res communs caract\u00e9risant l’aspect physique, chimique ou biologique de l\u2019\u00e9tat des sols pour chaque type de sol et les points de pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n
La directive adopt\u00e9e provisoirement n’impose pas de nouvelles obligations aux propri\u00e9taires et aux occupants des terres mais impose aux \u00c9tats membres de les aider \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 du sol \u00e0 jouer son r\u00f4le important dans le maintien de l’\u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n
Elle impose aussi aux \u00c9tats membres de dresser une liste publique des sites potentiellement contamin\u00e9s et de rem\u00e9dier \u00e0 tout risque inacceptable pour la sant\u00e9 humaine et l’environnement.<\/p>\n
Enfin, une liste indicative de substances \u00e9mergentes susceptibles de pr\u00e9senter un risque important pour la sant\u00e9 des sols, la sant\u00e9 humaine ou l’environnement, et pour lesquelles des donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires, incluant les PFA’S,\u00a0 sera \u00e9tablie 18 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la directive.<\/p>\n
Le Conseil doit \u00e0 pr\u00e9sent adopter formellement l’accord, qui pourra ensuite \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement en deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n
La directive entrera en vigueur 20 jours apr\u00e8s sa publication au Journal officiel de l’UE. Une fois entr\u00e9e en vigueur, les \u00c9tats membres disposeront de trois ans pour s’y conformer.<\/p>\n