Dans un arr\u00eat du 27 mars 2025 (n\u00b082\/2025 – Laterza et D\u2019Errico c. Italie), la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme condamne l\u2019Italie en raison de l\u2019absence d\u2019efforts des juridictions pour \u00e9tablir l\u2019existence ou non d\u2019une pathologie entre le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un homme et son l\u2019exposition \u00e0 des produits dangereux dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle (violation de l\u2019article 2 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme \u2013 droit \u00e0 la vie).<\/p>\n
Les requ\u00e9rants sont deux ressortissants italiens n\u00e9s respectivement en 1976 et 1956. Ils sont le fils et l\u2019\u00e9pouse de G.L. qui avait \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 par Ilva, une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production et la transformation d\u2019acier, entre 1980 et 2004.<\/p>\n
Monsieur G.L. expos\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle \u00e0 des produits dangereux entre 1980 et 2004 d\u00e9c\u00e9da en juillet 2010 des suites d\u2019une tumeur pulmonaire.<\/p>\n
Ses h\u00e9ritiers d\u00e9pos\u00e8rent une plainte contre X, appuy\u00e9e par une expertise, pour homicide involontaire. L\u2019expertise concluait que l\u2019existence d\u2019un lien de causalit\u00e9 entre l\u2019activit\u00e9 de l\u2019usine Ilva pouvait \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n
En 2022, la juge comp\u00e9tente, tout en consid\u00e9rant que, l\u2019origine professionnelle de la pathologie ne pouvait \u00eatre exclue, rejeta la demande des requ\u00e9rants et classa l\u2019affaire sans suite.<\/p>\n
Les requ\u00e9rants reprochent aux autorit\u00e9s nationales d\u2019avoir class\u00e9 l\u2019affaire sans suite sans prendre en compte l\u2019expertise on introduit une requ\u00eate devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme le 7 juin 2022.<\/p>\n
La Cour consid\u00e8re que la conclusion de classement sans suite ne s\u2019appuie sur aucune expertise ou \u00e9tude scientifique dans le domaine en cause, ni sur une quelconque explication scientifique ou circonstance propre au cas d\u2019esp\u00e8ce qui aurait emp\u00each\u00e9 de d\u00e9terminer lien de causalit\u00e9 de l\u2019exposition avec la pathologie, et qu\u2019en outre la demande tendant \u00e0 la collecte de nouvelles preuves en vue d\u2019\u00e9claircir ce point en cause a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, alors que la jurisprudence interne n\u2019est pas \u00e9tablie en ce sens.<\/p>\n
La Cour conclut que, dans un tel contexte, compte tenu de la jurisprudence interne en la mati\u00e8re, l\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effective et qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 2 de la Convention sous son volet proc\u00e9dural.<\/p>\n