{"id":13376,"date":"2025-08-27T15:15:57","date_gmt":"2025-08-27T13:15:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hv-a.be\/repondant-a-une-question-prejudicielle-du-conseil-detat-francais-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-a-considere-dans-un-arret-du-1er-aout-2025-c-772-24-que-les-etiquettes-app\/"},"modified":"2025-08-27T15:16:29","modified_gmt":"2025-08-27T13:16:29","slug":"repondant-a-une-question-prejudicielle-du-conseil-detat-francais-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-a-considere-dans-un-arret-du-1er-aout-2025-c-772-24-que-les-etiquettes-app","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/repondant-a-une-question-prejudicielle-du-conseil-detat-francais-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-a-considere-dans-un-arret-du-1er-aout-2025-c-772-24-que-les-etiquettes-app\/","title":{"rendered":"R\u00e9pondant \u00e0 une question pr\u00e9judicielle du Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais, la Cour de Justice de l\u2019union Europ\u00e9enne a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat du 1er ao\u00fbt 2025 (C-772\/24) que les \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes ne constituent pas toujours des emballages au sens de la directive 94\/62, contrairement \u00e0 ce que l\u2019annexe I de ladite directive pourrait laisser penser. De telles \u00e9tiquettes ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme des emballages que pour autant qu\u2019elles remplissent l\u2019une des trois fonctions d\u2019emballage d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3, point 1, premier alin\u00e9a, de la directive 94\/62"},"content":{"rendered":"<p>R\u00e9pondant \u00e0 une question pr\u00e9judicielle du Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais, la Cour de Justice de l\u2019union Europ\u00e9enne a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat du 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2025 (C-772\/24) que les \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes ne constituent pas toujours des emballages au sens de la directive\u00a094\/62, contrairement \u00e0 ce que l\u2019annexe I de ladite directive pourrait laisser penser.<\/p>\n<p>De telles \u00e9tiquettes ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme des emballages que pour autant qu\u2019elles remplissent l\u2019une des trois fonctions d\u2019emballage d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive 94\/62, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Soit contenir et prot\u00e9ger des marchandises donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>Soit permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur\u00a0;<\/li>\n<li>Soit assurer leur pr\u00e9sentation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elles doivent, en outre, relever de l\u2019une des trois cat\u00e9gories d\u2019emballages \u00e9num\u00e9r\u00e9es et d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0a) \u00e0 c), de la directive\u00a094\/62,<\/p>\n<ul>\n<li>Soit \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 constituer au point de vente une unit\u00e9 de vente pour l\u2019utilisateur final ou le consommateur\u00a0;<\/li>\n<li>Soit \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 constituer au point de vente un groupe d\u2019un certain nombre d\u2019unit\u00e9s de vente, qu\u2019il soit vendu tel quel \u00e0 l\u2019utilisateur final ou au consommateur, ou qu\u2019il serve seulement \u00e0 garnir les pr\u00e9sentoirs au point de vente\u00a0; il peut \u00eatre enlev\u00e9 du produit sans en modifier les caract\u00e9ristiques\u00a0;<\/li>\n<li>Soit \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 faciliter la manutention et le transport d\u2019un certain nombre d\u2019unit\u00e9s de vente ou d\u2019emballages group\u00e9s en vue d\u2019\u00e9viter leur manipulation physique et les dommages li\u00e9s au transport.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre d\u2019un litige opposant une association interprofessionnelle des fruits et l\u00e9gumes frais aux Ministres fran\u00e7ais comp\u00e9tents, au sujet de la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision implicite rejetant une demande d\u2019abroger une r\u00e9glementation nationale pr\u00e9voyant l\u2019infliction d\u2019une amende en cas d\u2019apposition d\u2019\u00e9tiquettes directement sur les fruits ou les l\u00e9gumes, \u00e0 l\u2019exception de celles qui sont compostables en compostage domestique et constitu\u00e9es de tout ou partie de mati\u00e8res biosourc\u00e9es, le Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais encline a consid\u00e9rer que des \u00e9tiquettes, appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes, ne constituent pas des \u00ab\u00a0emballages\u00a0\u00bb, au sens de cette directive, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne r\u00e9pondent pas parfaitement \u00e0 la d\u00e9finition et aux trois crit\u00e8res pos\u00e9s par cet article 3 constate que l\u2019annexe\u00a0I de ladite directive qualifie explicitement d\u2019emballage, \u00e0 titre d\u2019illustration du crit\u00e8re \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3, point\u00a01, troisi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0iii), de la directive 94\/62, les \u00e9tiquettes accroch\u00e9es directement ou fix\u00e9es \u00e0 un produit.<\/p>\n<p>Il s\u2019interroge d\u00e8s lors sur le point de savoir s\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019annexe\u00a0I de la directive\u00a094\/62 que toute \u00e9tiquette accroch\u00e9e directement ou fix\u00e9e \u00e0 un produit constitue n\u00e9cessairement un \u00ab\u00a0emballage\u00a0\u00bb, au sens de cette directive, ou s\u2019il convient d\u2019appr\u00e9cier cette qualification au regard de la d\u00e9finition et des trois crit\u00e8res pos\u00e9s par son article\u00a03. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, de telles \u00e9tiquettes ne constitueraient un emballage que si elles sont destin\u00e9es \u00e0 contenir et \u00e0 prot\u00e9ger des marchandises donn\u00e9es, \u00e0 permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur, et \u00e0 assurer leur pr\u00e9sentation, \u00e0 moins qu\u2019elles ne fassent partie int\u00e9grante d\u2019un produit et que tous les \u00e9l\u00e9ments ne soient destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s ensemble.<\/p>\n<p>Par d\u00e9cision du 6 novembre 2024, le Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais pose la question pr\u00e9judicielle suivante \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: \u00a0\u00ab\u00a0Les \u00e9tiquettes directement appos\u00e9es sur les fruits et l\u00e9gumes constituent-elles, en toute hypoth\u00e8se, des emballages au sens de l\u2019article\u00a03 de la [directive\u00a094\/62] et de l\u2019annexe\u00a0I \u00e0 cette directive\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Pour la Cour, la notion d\u2019\u00ab\u00a0emballage\u00a0\u00bb doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e largement.<\/p>\n<p>La Cour consid\u00e8re que, pour constituer un \u00ab\u00a0emballage\u00a0\u00bb, au sens de la directive\u00a094\/62, un produit doit, d\u2019une part, \u00eatre destin\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de cette directive, \u00e0 contenir et \u00e0 prot\u00e9ger des marchandises donn\u00e9es, \u00e0 permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur, et \u00e0 assurer leur pr\u00e9sentation. Ces fonctions possibles de l\u2019emballage ne sont pas \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive\u00a094\/62 de mani\u00e8re cumulative.<\/p>\n<p>L\u2019objet doit en outre relever de l\u2019une des trois cat\u00e9gories d\u2019emballages \u00e9num\u00e9r\u00e9es et d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, deuxi\u00e8me\u00a0alin\u00e9a, sous\u00a0a) \u00e0 c), de la directive\u00a094\/62, \u00e0 savoir l\u2019emballage de vente, l\u2019emballage group\u00e9 ou l\u2019emballage de transport.<\/p>\n<p>De plus, un objet qui correspond \u00e0 la d\u00e9finition positive de la notion d\u2019\u00ab emballage \u00bb, vis\u00e9e aux premier et deuxi\u00e8me alin\u00e9a de cet article 3, point 1, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un emballage, \u00e0 moins qu\u2019il ne fasse partie int\u00e9grante d\u2019un produit, qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire pour contenir, soutenir ou conserver ce produit durant tout son cycle de vie et que tous les \u00e9l\u00e9ments ne soient destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s, consomm\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s ensemble.<\/p>\n<p>Ces trois crit\u00e8res n\u00e9gatifs repris ci-avant sont \u00e9galement cumulatifs. Par cons\u00e9quent, seuls les articles qui, tout en correspondant \u00e0 la d\u00e9finition positive de l\u2019emballage, remplissent ces trois crit\u00e8res simultan\u00e9ment ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des emballages<\/p>\n<p>La cour mentionne que l\u2019annexe\u00a0I de la directive, qui mentionne des \u00ab\u00a0[e]xemples pour les crit\u00e8res vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a03, point 1)\u00a0\u00bb de celle-ci, indique express\u00e9ment, sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Exemples pour le crit\u00e8re\u00a0iii)\u00a0\u00bb, que constituent un emballage les \u00e9tiquettes accroch\u00e9es directement ou fix\u00e9es \u00e0 un produit.<\/p>\n<p>Pour celle-ci, il ressort de l\u2019article\u00a03, point\u00a01, troisi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0iii), de la directive\u00a094\/62 que les \u00e9tiquettes mentionn\u00e9es, \u00e0 titre d\u2019exemple, \u00e0 l\u2019annexe\u00a0I de cette directive ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0emballages\u00a0\u00bb que si elles constituent des \u00e9l\u00e9ments auxiliaires qui jouent un r\u00f4le d\u2019emballage, \u00e0 moins qu\u2019elles ne fassent partie int\u00e9grante du produit concern\u00e9 et que tous les \u00e9l\u00e9ments ne soient destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s ensemble. Cette interpr\u00e9tation est corrobor\u00e9e par les termes de l\u2019article\u00a03, point\u00a01, troisi\u00e8me alin\u00e9a de ladite directive, selon lesquels, pour \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0emballage\u00a0\u00bb, un article doit \u00ab\u00a0en outre\u00a0\u00bb r\u00e9pondre aux crit\u00e8res expos\u00e9s \u00e0 ce dernier alin\u00e9a.<\/p>\n<p>Elle en conclut qu\u2019il ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que les crit\u00e8res de d\u00e9finition de la notion d\u2019\u00ab\u00a0emballage\u00a0\u00bb, fix\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive\u00a094\/62, ne devraient pas \u00eatre satisfaits au seul motif qu\u2019une \u00e9tiquette est accroch\u00e9e directement ou fix\u00e9e \u00e0 un fruit ou un l\u00e9gume.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des fonctions possibles de l\u2019emballage mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive\u00a094\/62, si celles-ci ne sont pas \u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re cumulative, elles le sont, en revanche, de mani\u00e8re exhaustive, de sorte que, pour constituer un emballage, une \u00e9tiquette directement appos\u00e9e sur un fruit ou un l\u00e9gume doit remplir au moins l\u2019une de ces trois fonctions.<\/p>\n<p>La Cour rel\u00e8ve que, sous r\u00e9serve des v\u00e9rifications qui incombent \u00e0 la juridiction de renvoi, il appara\u00eet, tout d\u2019abord, que les \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes sont, fr\u00e9quemment, de plus petite taille que ces derniers et, partant, ne visent pas, en principe, \u00e0 les contenir et \u00e0 les prot\u00e9ger, n\u2019apparaissent pas destin\u00e9es \u00e0 en permettre la manutention et l\u2019acheminement vers le lieu de consommation.<\/p>\n<p>Enfin, n\u2019est pas exclu que certaines \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes permettent d\u2019en assurer la pr\u00e9sentation.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 la juridiction de renvoi qu\u2019il appartiendra, en d\u00e9finitive, d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re notamment des consid\u00e9rations figurant aux points\u00a023 \u00e0 30 du pr\u00e9sent arr\u00eat et sur la base de tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents disponibles, si les \u00e9tiquettes directement appos\u00e9es sur un fruit ou un l\u00e9gume remplissent au moins l\u2019une des trois fonctions d\u2019emballage d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive\u00a094\/62 et rel\u00e8vent de l\u2019une des trois cat\u00e9gories d\u2019emballages \u00e9num\u00e9r\u00e9es et d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0a) \u00e0\u00a0c), de cette directive.<\/p>\n<p>Pour ces raisons, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a consid\u00e9r\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n<p>l\u2019article\u00a03, point\u00a01, troisi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0iii), de la directive\u00a094\/62 et l\u2019annexe\u00a0I de cette derni\u00e8re doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s en ce sens que les \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes ne constituent pas, en toute hypoth\u00e8se, des emballages au sens de ladite directive. De telles \u00e9tiquettes ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des emballages que pour autant qu\u2019elles remplissent l\u2019une des trois fonctions d\u2019emballage d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, premier alin\u00e9a, de la directive\u00a094\/62 et rel\u00e8vent de l\u2019une des trois cat\u00e9gories d\u2019emballages \u00e9num\u00e9r\u00e9es et d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a03, point\u00a01, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sous\u00a0a) \u00e0 c), de cette directive.<\/p>\n<p>Pour consulter l&#8217;arr\u00eat, suivez le lien :\u00a0<a href=\"https:\/\/curia.europa.eu\/juris\/document\/document.jsf;jsessionid=D91C1012EF2221FCEBC2FF58AF0B8669?text=&amp;docid=303023&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=8481736\">https:\/\/curia.europa.eu\/juris\/document\/document.jsf;jsessionid=D91C1012EF2221FCEBC2FF58AF0B8669?text=&amp;docid=303023&amp;pageIndex=0&amp;doclang=fr&amp;mode=req&amp;dir=&amp;occ=first&amp;part=1&amp;cid=8481736<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9pondant \u00e0 une question pr\u00e9judicielle du Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais, la Cour de Justice de l\u2019union Europ\u00e9enne a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat du 1er ao\u00fbt 2025 (C-772\/24) que les \u00e9tiquettes appos\u00e9es directement sur les fruits et l\u00e9gumes ne constituent pas toujours des emballages au sens de la directive\u00a094\/62, contrairement \u00e0 ce que l\u2019annexe I de ladite [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13380,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[86,74],"tags":[],"class_list":["post-13376","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-evenement-de","category-press-de"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13376","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13376"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13376\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13383,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13376\/revisions\/13383"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13376"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13376"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hv-a.be\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13376"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}