Dans un jugement du 29 octobre 2025 (We Are Nature.Brussels et autres c\/ la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale), \u00a0le Tribunal de premi\u00e8re instance francophone de Bruxelles condamne la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour suspendre l\u2019urbanisation et l\u2019imperm\u00e9abilisation des sites et terrains non b\u00e2tis de plus de 0,5 ha sur son territoire, et ce, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption du PRAS et au plus tard jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
Le Tribunal constate que la R\u00e9gion a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de diligence et de prudence face au changement climatique en n\u2019adaptant pas les outils d’am\u00e9nagement de son territoire \u00e0 son obligation d’augmenter la capacit\u00e9 de son territoire \u00e0 capter le carbone ainsi qu’\u00e0 son obligation d’adapter la ville pour lutter contre les risques d’inondation et d’\u00eelots de chaleur.<\/p>\n
Selon lui, la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale commet une faute en continuant \u00e0 autoriser des projets immobiliers sur des sites non b\u00e2tis de plus de 50 ares sur base d’une r\u00e8glementation obsol\u00e8te car adopt\u00e9e avant la prise de conscience des enjeux climatiques).<\/p>\n
Cette d\u00e9cision est susceptible d’appel mais est ex\u00e9cutoire par provision (durant la proc\u00e9dure d’appel \u00e9ventuelle).<\/p>\n