Le nouveau Ministre Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a pr\u00e9sent\u00e9 ce 23 f\u00e9vrier 2026, aux d\u00e9put\u00e9s bruxellois la d\u00e9claration du nouveau gouvernement r\u00e9gional sous la forme d’une „feuille de route\u00a0\u00bb. Celle-ci contient plusieurs projets visant des r\u00e9formes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, d\u2019environnement, de mobilit\u00e9 et de logement.<\/p>\n
Nous vous proposons un aper\u00e7u des celles-ci ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
a. Cr\u00e9ation d\u2019une administration unique en mati\u00e8re d\u2019urbanisme<\/em><\/p>\n La d\u00e9claration de politique r\u00e9gionale du Gouvernement bruxellois pr\u00e9voit d\u00e8s 2026, la fusion de \u00ab\u00a0Prespective.brussels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Urban.brussels\u00a0\u00bb en une seule administration qui aura en charge la planification et les permis urbanistiques \u00ab\u00a0Bruxelles Urbanisme\u00a0\u00bb.\u00a0 Cette administration reprendra \u00e9galement, dans un second temps, les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de permis d\u2019environnement actuellement g\u00e9r\u00e9es par \u00ab\u00a0Bruxelles Environnement\u00a0\u00bb, l\u2019id\u00e9e \u00e9tant de cr\u00e9er le permis int\u00e9gr\u00e9 lorsqu\u2019un projet n\u00e9cessite l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un permis d\u2019urbanisme et d\u2019un permis d\u2019environnement.<\/p>\n Bruxelles Environnement est conserv\u00e9e, sans les divisions op\u00e9rationnelles en charge des parcs et espaces verts, englobera le volet agriculture de l\u2019ancienne direction Economie & Emploi. Elle perdra, \u00e0 terme, sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re des permis d\u2019environnement de Bruxelles-Environnement.<\/p>\n b. R\u00e9forme du Code bruxellois de l\u2019am\u00e9nagement du territoire (CoBAT)<\/em><\/p>\n Pour le Gouvernement, l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9forme du Code bruxellois de l\u2019am\u00e9nagement du territoire (CoBAT) a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une refonte globale du cadre r\u00e9glementaire (CoBAT, RRU, PRAS).<\/p>\n Le Gouvernement proc\u00e9dera \u00e0 une r\u00e9forme des proc\u00e9dures de d\u00e9livrance des permis d\u2019urbanisme afin de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les d\u00e9lais de d\u00e9livrance de ces autorisations.<\/p>\n L\u2019objectif est qu\u2019une d\u00e9cision intervienne dans un d\u00e9lai moyen de six mois pour les dossiers courants. Un plan de simplification imm\u00e9diate sera mis en \u0153uvre pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures et dynamiser le march\u00e9 immobilier.<\/p>\n Parmi les mesures pr\u00e9vues figurent\u00a0:<\/p>\n La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement une clarification des comp\u00e9tences entre la R\u00e9gion et les communes.<\/p>\n Comme mentionn\u00e9 ci-avant, la fusion possible des permis d\u2019urbanisme et d\u2019environnement, et une r\u00e9organisation des services sera \u00e9tudi\u00e9e et mise en \u0153uvre, pour plus d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n Une D\u00e9claration Lib\u00e9ratoire Unique Urbanistique (DLUU) permettra, jusqu\u2019en 2029, de r\u00e9gulariser plus simplement certaines infractions moyennant une indemnit\u00e9, dans le respect du bon am\u00e9nagement des lieux.<\/p>\n c. Une vision strat\u00e9gique de l\u2019am\u00e9nagement du territoire \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/em><\/p>\n En mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire, le Gouvernement d\u00e9veloppera une vision strat\u00e9gique 2030 conciliant logement, environnement et d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n Certains sites feront l\u2019objet d\u2019un gel temporaire ou d\u2019une sanctuarisation en zone verte, tandis que d\u2019autres projets seront r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n\n