ROMAIN VINCENT

Lawyer

E-mail r.vincent@hv-a.be

Tel 067/21.63.67

Mobile 0470/67.75.10

Langue FR • EN • NL • ES

Presentation

Romain VINCENT began his career as a lawyer at HV-A.

He advises his clients in regional planning, urban planning, environmental and civil real estate law. He represents and defends the interests of his clients before administrative and judicial bodies.

He speaks at seminars and as contributor to training programme sessions. He is the author of a number of publications on urban planning and environmental law, as well as real estate law and insurance.

He is a substitute judge at the Court of First Instance of Hainaut.

He is a member of the Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.

His principal fields of activity are urban planning law, civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.) and real estate tax law. He also provides his services in the field of environmental law (management of polluted soils, etc.) and in public real estate law (public procurements, expropriation, public domaniality, etc.)

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

experience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Holder of the certificate of aptitude for the function of substitute judge granted by the Superior Council of Justice
substitute judge at the Court of First Instance of Hainaut

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Formateur auprès de l’Union des villes et communes de Wallonie ;
Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

PUBLICATIONS

B. Havet et R. Vincent, Réforme du CoDT, Présentation générale de la réforme, Forum de l’Immobilier, n°54, Janvier 2024, pp.1 et 2.
G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, “Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale”, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
R. Vincent, J.-M. Maguin-Vreux, “Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021”, in, Res et Jura Immobilia, 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 417 à 452
R. Vincent, “La régularisation des infractions urbanistiques en Région de Bruxelles-Capitale : commentaires pratiques” in, Rev. dr. pén. entr., 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 331 à 336
B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne”, Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
R. Vincent, « Le principe de non bis in idem : interaction entre les décisions administratives et le pouvoir du juge pénal », Rev. dr. pén. entr., 2020/1, pp. 70-72.
R. Vincent, « La seule ignorance de l’existence de terres polluées dans le chef d’un propriétaire peut-elle constituer une cause d’exonération au regard de l’article 7 du décret du 27 juin 1996 ? », Rev. dr. pén. entr., 2019/4, pp. 330-332.
B. Vincent, R. Vincent, « La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale », in Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale (dir. B. Havet), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 129-162.
B. Vincent, R. Vincent, B. Golenvaux, « Le principe de subsidiarité de l’expertise : état des lieux dix ans après son entrée en vigueur à l’heure de Pot-pourri V », Le Pli Juridique n°40, Bruxelles, Anthemis, 2018, pp. 17 à 20.

Conferences

Les 18 mars 2024 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème : “Les modifications apportées au Code du développement territorial par le décret du 13 décembre 2023 : deuxième partie : focus sur le schéma de développement du territoire (SDT)”, webinaire organisé par les éditions juridiques Anthemis
Le 26 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée à Gembloux sur le thème “Focus sur les dernières modifications du Code du développement territorial (CoDT) et du Schéma de développement territorial (SDT)” thème de l’intervention “le nouveau SDT”, journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes
Le 25 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’une conférence organisée sur le thème de “La réforme du Code du développement du territoire : Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges”, conférence organisée à Wavre par la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière
Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et A. Vanhuffel)
Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme », (en collaboration avec B. Havet et S. Graceffa), webinaire organisé par les éditions Anthemis
Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème “Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ?” organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec J.-M. Maguyn-Vreux); thème de l’intervention “Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021 ?”
Le 18 novembre 2022 : intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème “La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ?”, organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. De Smet)
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat d’architecture »
Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur la procédure administrative d’instruction des demandes de permis d’urbanisme en Région wallonne
Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur les effets du permis d’urbanisme en Région wallonne
Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les évolutions en matière de droit immobilier
Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis