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Contact & appointments

ROMAIN VINCENT

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Mobile 0470/67.75.10

Langue  FR • EN • NL • ES

Présentation

Romain VINCENT began his career as a lawyer at HV-A.

He advises his clients in regional planning, urban planning, environmental and civil real estate law. He represents and defends the interests of his clients before administrative and judicial bodies.

He speaks at seminars and as contributor to training programme sessions. He is the author of a number of publications on urban planning and environmental law, as well as real estate law and insurance.

He is a substitute judge at the Court of First Instance of Hainaut.

His principal fields of activity are urban planning law, civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.) and real estate tax law. He also provides his services in the field of environmental law (management of polluted soils, etc.) and in public real estate law (public procurements, expropriation, public domaniality, etc.)

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

experience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Holder of the certificate of aptitude for the function of substitute judge granted by the Superior Council of Justice
  • substitute judge at the Court of First Instance of Hainaut

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Formateur auprès de l’Union des villes et communes de Wallonie ;
  • Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

PUBLICATIONS

  • R. Vincent, «  Le principe de non bis in idem : interaction entre les décisions administratives et le pouvoir du juge pénal », Rev. dr. pén. entr., 2020/1, pp. 70-72.
  • R. Vincent, «  La seule ignorance de l’existence de terres polluées dans le chef d’un propriétaire peut-elle constituer une cause d’exonération au regard de l’article 7 du décret du 27 juin 1996 ? », Rev. dr. pén. entr., 2019/4, pp. 330-332.
  • B. Vincent, R. Vincent, « La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale », in Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale (dir. B. Havet), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 129-162.
  • B. Vincent, R. Vincent, B. Golenvaux, « Le principe de subsidiarité de l’expertise : état des lieux dix ans après son entrée en vigueur à l’heure de Pot-pourri V », Le Pli Juridique n°40, Bruxelles, Anthemis, 2018, pp. 17 à 20.

Conférences et Colloques

  • Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur la procédure administrative d’instruction des demandes de permis d’urbanisme en Région wallonne
  • Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur les effets du permis d’urbanisme en Région wallonne
  • Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les évolutions en matière de droit immobilier
  • Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis