La Cour de justice de l\u2019Association europ\u00e9enne de Libre \u00e9change (Cour AELE) a consid\u00e9r\u00e9 dans un arr\u00eat du 21 mai 2025 (affaire E-18\/24) que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qui seront \u00e9mises par la combustion du p\u00e9trole et du gaz naturel extraits dans le cadre d’un projet pour lequel l\u2019autorisation est sollicit\u00e9e puis vendues \u00e0 des tiers pour \u00eatre consomm\u00e9s, constituent des \u00ab effets \u00bb de ce projet au sens de la directive 2011\/92\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011 concernant l’\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l’environnement, telle que modifi\u00e9e par la directive 2014\/52\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 avril 2014, de sorte qu\u2019elles doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n
Il s\u2019agissait d\u2019une question pr\u00e9judicielle pos\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Borgarting (Norv\u00e8ge) dans le cadre d\u2019un litige opposant l\u2019Etat norv\u00e9gien \u00e0 Greenpeace Nordic and Nature et consorts concernant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les \u00e9missions avales \u00e0 savoir \u00e9missions des produits p\u00e9troliers produits sur base de l\u2019autorisation doivent \u00eatre prises en compte dans une \u00e9tude d’impact d’un projet p\u00e9trolier.<\/p>\n