Dans le cadre du Pacte vert pour l\u2019Europe (Green Deal)<\/strong> et de l\u2019objectif juridiquement contraignant de neutralit\u00e9 climatique \u00e0 l\u2019horizon 2050<\/strong>, l\u2019Union europ\u00e9enne a renforc\u00e9 son arsenal r\u00e9glementaire visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Parmi les instruments cl\u00e9s figure le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (EU ETS)<\/strong>, qui impose un prix du carbone aux installations industrielles europ\u00e9ennes les plus \u00e9mettrices.<\/p>\n Toutefois, l\u2019augmentation progressive du co\u00fbt du carbone au sein de l\u2019Union fait peser un risque de fuite de carbone<\/strong> (carbon leakage<\/em>), c\u2019est-\u00e0-dire la d\u00e9localisation de la production industrielle vers des pays tiers appliquant des normes climatiques moins contraignantes. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne aurait pour cons\u00e9quence paradoxale une hausse globale des \u00e9missions, tout en affaiblissant la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce double enjeu \u2014 environnemental et \u00e9conomique<\/strong> \u2014 que l\u2019Union europ\u00e9enne a instaur\u00e9 le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res<\/strong>, plus connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)<\/strong>, par le r\u00e8glement (UE) 2023\/956 du 10 mai 2023 (JOUE 16 mai 2023)<\/strong>.<\/p>\n Le CBAM vise \u00e0 aligner le prix du carbone support\u00e9 par les produits import\u00e9s<\/strong> sur celui pay\u00e9 par les producteurs europ\u00e9ens dans le cadre de l\u2019EU ETS, garantissant ainsi une concurrence \u00e9quitable et incitant les pays tiers \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone de leurs productions.<\/p>\n Dans sa phase initiale, le CBAM s\u2019applique \u00e0 un nombre limit\u00e9 de secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme fortement \u00e9metteurs<\/strong> et expos\u00e9s au risque de fuite de carbone<\/strong>. Il s\u2019agit :<\/p>\n du ciment<\/strong><\/p>\n<\/li>\n du fer et de l\u2019acier<\/strong><\/p>\n<\/li>\n de l\u2019aluminium<\/strong><\/p>\n<\/li>\n des engrais<\/strong><\/p>\n<\/li>\n de l\u2019hydrog\u00e8ne<\/strong><\/p>\n<\/li>\n de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le m\u00e9canisme concerne \u00e0 la fois les produits de base<\/strong> et certains produits transform\u00e9s<\/strong>, selon une liste d\u00e9taill\u00e9e de codes douaniers d\u00e9finie par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Le CBAM repose sur un principe simple :<\/p>\n les importations dans l\u2019Union europ\u00e9enne doivent supporter un co\u00fbt carbone \u00e9quivalent \u00e0 celui impos\u00e9 aux producteurs europ\u00e9ens.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n Concr\u00e8tement, les importateurs doivent d\u00e9clarer les \u00e9missions de CO\u2082 intrins\u00e8ques<\/strong> aux produits import\u00e9s, calcul\u00e9es selon des m\u00e9thodologies harmonis\u00e9es au niveau europ\u00e9en. Ces \u00e9missions couvrent principalement les \u00e9missions directes<\/strong> g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de la production, et, pour certains secteurs, les \u00e9missions indirectes<\/strong> li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e.<\/p>\n Lorsque le producteur du pays tiers a d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 un prix du carbone localement, celui-ci peut \u00eatre d\u00e9duit<\/strong>, sous r\u00e9serve de justification et de reconnaissance par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur compl\u00e8te du m\u00e9canisme, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a pr\u00e9vu une phase transitoire<\/strong>, allant du 1\u1d49\u02b3 octobre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong>.<\/p>\n Durant cette p\u00e9riode :<\/p>\n les importateurs sont soumis \u00e0 des obligations d\u00e9claratives uniquement<\/strong><\/p>\n<\/li>\n aucune obligation financi\u00e8re n\u2019est impos\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n les entreprises doivent :<\/p>\n d\u00e9clarer trimestriellement les quantit\u00e9s import\u00e9es<\/p>\n<\/li>\n calculer et rapporter les \u00e9missions de CO\u2082 associ\u00e9es<\/p>\n<\/li>\n se familiariser avec les r\u00e8gles m\u00e9thodologiques et les outils de d\u00e9claration<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n Cette phase vise \u00e0 permettre une mont\u00e9e en comp\u00e9tence progressive<\/strong> des acteurs \u00e9conomiques, \u00e0 tester la robustesse du dispositif et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es disponibles.<\/p>\n Le 1\u1d49\u02b3 janvier 2026<\/strong> marque une \u00e9tape majeure<\/strong> dans la mise en \u0153uvre du CBAM : la fin de la p\u00e9riode transitoire et le d\u00e9but de la phase op\u00e9rationnelle compl\u00e8te<\/strong>, incluant des obligations financi\u00e8res contraignantes<\/strong>.<\/p>\n \u00c0 compter de cette date, tout importateur de produits couverts par le CBAM devra :<\/p>\n acheter des certificats CBAM<\/strong><\/p>\n<\/li>\n en quantit\u00e9 \u00e9quivalente aux \u00e9missions de CO\u2082 int\u00e9gr\u00e9es<\/strong> dans les produits import\u00e9s<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le prix du certificat CBAM<\/strong> est index\u00e9 sur le prix moyen hebdomadaire des quotas EU ETS<\/strong>, garantissant ainsi une stricte \u00e9quivalence entre production europ\u00e9enne et importations.<\/p>\n Les op\u00e9rateurs devront :<\/p>\n d\u00e9poser une d\u00e9claration CBAM annuelle<\/strong><\/p>\n<\/li>\n d\u00e9clarer les volumes import\u00e9s et les \u00e9missions correspondantes<\/p>\n<\/li>\n restituer le nombre requis de certificats CBAM<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Des m\u00e9canismes de contr\u00f4le, de v\u00e9rification et de sanctions<\/strong> sont pr\u00e9vus en cas de non-respect, incluant des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res comparables \u00e0 celles appliqu\u00e9es dans le cadre de l\u2019EU ETS.<\/p>\n Lorsque le producteur situ\u00e9 dans un pays tiers a pay\u00e9 un prix du carbone (taxe carbone, syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas, etc.), l\u2019importateur peut demander une r\u00e9duction correspondante<\/strong> du nombre de certificats CBAM \u00e0 restituer, \u00e0 condition que :<\/p>\n le m\u00e9canisme soit reconnu comme \u00e9quivalent<\/p>\n<\/li>\n le prix acquitt\u00e9 soit effectivement d\u00e9montr\u00e9 et v\u00e9rifiable<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019introduction du CBAM est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 une r\u00e9forme du syst\u00e8me EU ETS<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, certains secteurs industriels b\u00e9n\u00e9ficiaient de quotas d\u2019\u00e9mission gratuits<\/strong>, pr\u00e9cis\u00e9ment pour limiter le risque de fuite de carbone.<\/p>\n \u00c0 partir de 2026, ces quotas gratuits seront progressivement supprim\u00e9s<\/strong>, en parall\u00e8le de la mont\u00e9e en puissance du CBAM, selon un calendrier \u00e9chelonn\u00e9 jusqu\u2019en 2034. Cette transition vise \u00e0 :<\/p>\n \u00e9viter toute double protection<\/strong><\/p>\n<\/li>\n renforcer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale du signal carbone<\/p>\n<\/li>\n assurer une coh\u00e9rence globale de la politique climatique europ\u00e9enne<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur du CBAM au 1\u1d49\u02b3 janvier 2026 implique des cons\u00e9quences significatives<\/strong> pour les entreprises importatrices :<\/p>\n augmentation potentielle des co\u00fbts d\u2019approvisionnement<\/strong><\/p>\n<\/li>\n n\u00e9cessit\u00e9 de collecter des donn\u00e9es fiables<\/strong> aupr\u00e8s des fournisseurs \u00e9trangers<\/p>\n<\/li>\n int\u00e9gration du prix du carbone dans les d\u00e9cisions d\u2019achat et de sourcing<\/p>\n<\/li>\n renforcement des exigences de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n \u00c0 plus long terme, le CBAM constitue \u00e9galement un levier strat\u00e9gique<\/strong>, incitant les entreprises \u00e0 privil\u00e9gier des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement plus sobres en carbone et favorisant l\u2019innovation technologique au niveau mondial.<\/p>\n Le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res repr\u00e9sente une \u00e9volution majeure de la politique climatique europ\u00e9enne<\/strong>. En instaurant, \u00e0 compter du 1\u1d49\u02b3 janvier 2026<\/strong>, une obligation financi\u00e8re effective sur les importations de produits \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone, l\u2019Union europ\u00e9enne franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e, tout en pr\u00e9servant la comp\u00e9titivit\u00e9 de son industrie.<\/p>\n
\n2. Champ d\u2019application et principes fondamentaux du CBAM<\/h2>\n
2.1 Produits et secteurs concern\u00e9s<\/h3>\n
\n
2.2 Principe d\u2019\u00e9quivalence carbone<\/h3>\n
\n
\n3. La p\u00e9riode transitoire (2023\u20132025)<\/h2>\n
\n
\n
\n4. Ce qui entre en vigueur au 1\u1d49\u02b3 janvier 2026<\/h2>\n
4.1 Obligation d\u2019achat de certificats CBAM<\/h3>\n
\n
4.2 D\u00e9claration annuelle et restitution des certificats<\/h3>\n
\n
4.3 Prise en compte du carbone d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 hors UE<\/h3>\n
\n
\n5. Articulation avec le syst\u00e8me EU ETS et suppression progressive des quotas gratuits<\/h2>\n
\n
\n6. Enjeux et impacts pour les entreprises<\/h2>\n
\n
\n7. Conclusion<\/h2>\n