Par jugement du 14 mars 2024, statuant en degr\u00e9 d’appel, le Tribunal de premi\u00e8re instance du Hainaut avait consid\u00e9r\u00e9 dans un dossier particulier, qu’une servitude de\u00a0 passage ne constituait que le reliquat d\u2019une servitude \u2018globale\u2019 situ\u00e9e \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de plusieurs maisons d’une rue qui appartenaient originairement toutes \u00e0 un propri\u00e9taire unique, et que cette servitude avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e pour ce qui concerne d’autres maisons de la rue.<\/p>\n
Pour le Tribunal, la servitude dont b\u00e9n\u00e9ficiait la demanderesse, qui avait acquis entre-temps le fonds dominant litigieux, \u00e9tant maintenue, le jugement attaqu\u00e9 relevait que la demanderesse invoquait, pour justifier le maintenir un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de son habitation, d\u2019une part, des motifs li\u00e9s \u00e0 sa personne, et, d\u2019autre part, diverses facilit\u00e9s dans l’usge de sa propri\u00e9t\u00e9 tels que un acc\u00e8s pour les \u00e9ventuels ouvriers, l’acheminement de mat\u00e9riaux, une sortie de secours, et le fait que le passage donnait uneplus-value de son immeuble.<\/p>\n
Le Tribunal avait consid\u00e9r\u00e9 que ces raisons \u00e9taient \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la finalit\u00e9 de la servitude telle qu’elle avait \u00e9t\u00e9 originairement constitu\u00e9e, de sorte que, le motif de cr\u00e9ation de la servitude ayant disparu, celle-ci avait perdu son utilit\u00e9 au sens de l’article 710 bis du Code civil, celle-ci n’ayant plus de raison l\u00e9gitime d’exister compte tenu de la suppression de la servitude globale dont le passage faisait partie.<\/p>\n
La Cour de cassation a cass\u00e9 ce jugement.\u00a0 Pour la Cour, la suppression d’une servitude ne peut \u00eatre ordonn\u00e9e aussi longtemps que la servitude conserve une utilit\u00e9 pour le fonds dominant, f\u00fbt-elle sans rapport avec la raison pour laquelle la servitude a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.<\/p>\n