Conférence

mrt

Conférence de l’Union des villes et communes de Wallonie – Nouveau CoDT – Modifications de la procédure d’instruction des demandes de permis – webinaire du 22 mars 2024

25 maart 2024Romain VincentConférence

Annabelle VANHUFFEL intervenait ce 22 mars 2024 avec Bertrand IPPERSIEL et Thibaut CEDER, devant plus de 900 personnes, dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonie sur les modifications apportées par le décret du 13 décembre 2023 modifiant le Code du développement territorial (CoDT) qui entrera en vigueur le...

mrt

Salon des mandataires Municipalia – Avocats.be – Conférence sur la réforme du Code du développement territorial (CoDT) : focus sur les principales modifications – 19 avril 2024 – 13h30-14h30 – WEX, salle des conférences du Palais 3

10 maart 2024Romain VincentConférence

A la demande des organisateurs du salon des mandataires « Municipalia », l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) organise le 19 avril 2024 de 13h30 à 14h30 une conférence sur le thème : « Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications ». Benoit HAVET et Jean-Marc RIGAUX...

jan

Conférence pour le Cocktail de Nouvel an de la CCAI

23 januari 2024Romain VincentConférence

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière organise son cocktail de nouvel an ce 25 janvier 2024 A cette occasion, Me. Romain VINCENT présentera une conférence sur « La réforme du Code du développement du territoire: Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges » Toutes les informations pratiques...

dec

Save de date : Conférences UWA sur les modifications du CoDT et du SDT les 15, 19 et 26 janvier 2024

18 december 2023Romain VincentConférence

Diverses modifications au Code du développement territorial viennent d’être adoptées ce 13 décembre 2024 par le Parlement wallon. Le schéma de développement du territoire est en cours de révision. Il devrait être adopté dans les prochains mois. Benoit HAVET et Romain VINCENT interviendront sur ces sujets à l’occasion de deux webinaires organisés par l’Union wallonne...

okt

Conférence au Cercle d’études des notaires de Bruxelles

16 oktober 2023Romain VincentConférence

Benoit HAVET interviendra le 15 novembre prochain dans le cadre d’une conférence de midi organisée par le Cercle d’études des notaires de Bruxelles sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

okt

Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

27 oktober 2022Romain VincentConférence

La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? Le 1er mars 2018 est entrée en vigueur le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols pollués qui réglemente cette matière en Région wallonne. Ce décret remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la...

okt

Colloque de la revue Res et Jura Immobilia