Partant du constat que plus de 80 % des habitats europ\u00e9ens sont en mauvais \u00e9tat, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 un projet de r\u00e8glement sur la restauration de la nature afin de contribuer \u00e0 leur remise en \u00e9tat, \u00e0 long terme, et tant dans les zones terrestres et maritimes de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Ce projet de r\u00e8glement sur la restauration de la nature a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2024 dernier par le Parlement europ\u00e9en, il vient de l\u2019\u00eatre par le Conseil le 17 juin 2024 et publi\u00e9 au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne le 25 juin 2024.<\/p>\n
L\u2019objectif du r\u00e8glement est de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l\u2019Union d\u2019ici 2030 et l\u2019ensemble des \u00e9cosyst\u00e8mes ayant besoin de l\u2019\u00eatre d\u2019ici 2050 dans tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui permettra de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019Union en mati\u00e8re de climat et de biodiversit\u00e9 mais \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/p>\n
Pour atteindre les objectifs globaux de l\u2019Union, les \u00c9tats membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concern\u00e9s par la nouvelle l\u00e9gislation (for\u00eats, prairies, zones humides, rivi\u00e8res, lacs et fonds coralliens) pour 2030, 60% pour 2040 et 90% pour 2050.<\/p>\n
La priorit\u00e9 des restaurations concernera, jusqu\u2019en 2030, les zones Natura 2000.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une zone est restaur\u00e9e, le pays concern\u00e9 veille \u00e0 ce qu\u2019elle ne se d\u00e9t\u00e9riore plus de mani\u00e8re cons\u00e9quente.<\/p>\n
Les \u00c9tats membres doivent adopter des plans nationaux de restauration d\u00e9taillant les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre ces objectifs, en collaboration avec tous les acteurs concern\u00e9s couvrant une p\u00e9riode jusqu’en 2050 et les soumettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne\u00a0dans un d\u00e9lais de deux ans \u00e0 dater de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement.<\/p>\n
dans l’attente de la publication de ces plans, les Etats membres mettent en place les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration des habitats en bon \u00e9tat \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’annexe I du r\u00e8glement ou de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour atteindre les orjectifs de restauration fix\u00e9s dans celui-ci.<\/p>\n
Le r\u00e8glement comporte des dispositions pour am\u00e9liorer la biodiversit\u00e9 dans les \u00e9cosyst\u00e8mes agricoles. Les pays de l\u2019Union doivent progresser dans deux des trois indicateurs suivants :<\/p>\n
Les pays doivent \u00e9galement prendre des mesures visant \u00e0 augmenter un troisi\u00e8me indicateur, l\u2019indice des oiseaux communs des milieux agricoles.<\/p>\n
Ces dispositions relatives aux \u00e9cosyst\u00e8mes agricoles pourront \u00eatre suspendues temporairement dans des circonstances exceptionnelles.<\/p>\n
En ce qui concerne les plans qui devront \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 la commission, il s’agit d’un catalogue de mesures identifi\u00e9es par les Etats membres pour atteindre les objectif fix\u00e9s par le r\u00e9glement.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la restauration de la nature est entr\u00e9 en vigueur 20 jours apr\u00e8s sa publication au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne soit le 15 juillet 2024.<\/p>\n