La Commission europ\u00e9enne avait annonc\u00e9, ce mercredi 2 octobre 2024 sa volont\u00e9 de reporter la mise en application du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation import\u00e9e qui devait \u00eatre mis en application ce 30 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n
Le Conseil de l’Union europ\u00e9enne lui a emboit\u00e9 le pas ce, mercredi 16 octobre, en se positionnant sur un report de 12 mois de la date d’application du r\u00e8glement de l’UE sur la d\u00e9forestation import\u00e9e. Cette position valide la proposition de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, la mise en application de ce texte entr\u00e9 en vigueur le 29 juin 2023 est report\u00e9e au 30 d\u00e9cembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises, alors qu\u2019elle \u00e9tait initialement pr\u00e9vue pour le 30 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n
Le r\u00e8glement (UE) 2023\/1115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 31 mai 2023 “relatif \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 de l\u2019Union et \u00e0 l\u2019exportation \u00e0 partir de l\u2019Union de certains produits de base et produits associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats, et abrogeant le r\u00e8glement (UE) no 995\/2010” (JOUE, 9 juin 2023)\u00a0 a pour objectif de prot\u00e9ger les for\u00eats en interdisant la commercialisation dans l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019une s\u00e9rie de produits\u00a0 tels que le cacao, le caf\u00e9, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine, le caoutchouc, le cuir, l’ameublement, le papier et d’autres produits encore, s\u2019ils proviennent de terres d\u00e9bois\u00e9es apr\u00e8s d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n