Le Conseil europ\u00e9en a formellement adopt\u00e9 ce 23 octobre 2024, une directive \u00e9tablissant des normes actualis\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l’air dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne (directive UE 2022\/0347 du 23 octobre 2024, JOUE, 20 novembre 2024).<\/p>\n
1. De nouvelles normes de qualit\u00e9 de l’air plus stricte \u00e0 atteindre pour 2030<\/strong><\/p>\n La directive fixe de nouvelles normes de qualit\u00e9 de l’air \u00e0 atteindre d’ici 2030 pour les polluants. Ces normes sont align\u00e9es sur les lignes directrices de l’OMS en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l’air. Parmi ces polluants figurent, entre autres, les particules en suspension (PM10 et PM2,5), le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre.<\/p>\n En motivant leur demande par certaines conditions particuli\u00e8res, les \u00c9tats membres peuvent solliciter que le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 2030 soit report\u00e9.<\/p>\n 2. De nouvelles m\u00e9thodes et crit\u00e8res d’\u00e9valuation communs dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne\u00a0<\/strong><\/p>\n La qualit\u00e9 de l’air est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l’aide de m\u00e9thodes et de crit\u00e8res communs dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne. Des am\u00e9liorations sont apport\u00e9es en ce qui concerne la surveillance \u00e0 la mod\u00e9lisation de la qualit\u00e9 de l’air.<\/p>\n La directive pr\u00e9voit l’\u00e9laboration, avant 2030, de feuilles de route sur la qualit\u00e9 de l’air,\u00a0s’il existe un risque que les nouvelles normes ne soient pas respect\u00e9es \u00e0 cette date.<\/p>\n Un r\u00e9examen r\u00e9gulier des normes de qualit\u00e9 de l’air sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des derni\u00e8res donn\u00e9es scientifique afin de v\u00e9rifier le maintien de leur caract\u00e8re appropri\u00e9.<\/p>\n 3. Des garanties d’acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l’air<\/strong><\/p>\n La directive impose aux \u00c9tats membres de veiller \u00e0 ce que les citoyens disposent du droit de demander et d’obtenir une indemnisation lorsque leur sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e en raison d’une violation des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air fix\u00e9es dans la directive.<\/p>\n 4. Des r\u00e9examens et r\u00e9visions r\u00e9guliers des normes par la Commission europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n D’ici \u00e0 2030, puis tous les cinq ans, la Commission europ\u00e9enne r\u00e9examinera les normes de qualit\u00e9 de l’air \u00e0 la lumi\u00e8re des derni\u00e8res donn\u00e9es scientifiques.<\/p>\n 5. Entr\u00e9e en vigueur et transposition<\/strong><\/p>\n La directive devrait \u00eatre prochainement publi\u00e9e au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne (JOUE) et entrera en vigueur le vingti\u00e8me jour suivant celui de sa publication soit le 30 novembre 2024.<\/p>\n Toutefois,\u00a0 les articles 2, 4, points 1), 3) \u00e0 6), 8), 10) \u00e0 13), 17), 19), 20), 31), 32) et 35) \u00e0 40), 9, paragraphe 4, 13, paragraphe 4, 14, 16, paragraphe 3, 17, paragraphes 1, 2 et 3, et 22, paragraphe 4, s\u2019appliquent \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n Les \u00c9tats membres disposeront de deux ans \u00e0 dater de\u00a0l’entr\u00e9e en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.<\/p>\n