La commuunication de la Commission ce 29 janvier 2025 intitul\u00e9e “Une boussole pour la comp\u00e9titivit\u00e9 en Europe” est la premi\u00e8re communication de politique g\u00e9n\u00e9rale de la Commission au Parlement et au Conseil europ\u00e9ens depuis sa r\u00e9cente installation.<\/p>\n
Se basant sur le rapport Draghi, la Commission y d\u00e9finit une approche et une s\u00e9rie de mesures phares pour traduire en actions concr\u00e8tes les trois imp\u00e9ratifs indispensables pour retrouver la comp\u00e9titivit\u00e9 que sont l’innovation, la d\u00e9carbonation et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
En ce qui concerne l’environnement, on constate un passage du “Green deal” au “Clean industrial deal”, la communication mettant l’accent sur la volont\u00e9 de rendre l’Europe comp\u00e9titive.<\/p>\n
Dans ce cadre, la volont\u00e9 de la Commission pr\u00e9voit qu’un des axes de la restauration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprise et de se positionner sur les politiques de d\u00e9carbonation comme moteur de cette d\u00e9carbonation, ce qui passe par le maintien d’un cadre pour devenir une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e en 2050.<\/span><\/p>\n Une grande partie de la communication concerne donc la d\u00e9carbonation de l’\u00e9conomie.<\/p>\n Le rapport Draghi montre que les politiques de d\u00e9carbonation sont un puissant moteur de croissance lorsqu\u2019elles sont bien int\u00e9gr\u00e9s aux politiques industrielles, de concurrence, \u00e9conomiques et commerciales. D\u00e8s lors ces objectifs peuvent stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9 si les objectifs et les politiques sont bien align\u00e9s, car ils donnent certitude et pr\u00e9visibilit\u00e9 aux entreprises et aux investisseurs. La Commission prendra l\u2019initiative de cr\u00e9er un “Clean Industrial Deal”, dont le but est de donner \u00e0 l’Union europ\u00e9enne un emplacement attrayant pour le secteur manufacturier m\u00eame \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et de promouvoir les technologies propres et les nouveaux mod\u00e8les commerciaux circulaires<\/span>.<\/span><\/p>\n La Commission constate que les prix de l’\u00e9nergie sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s en Europe que dans les r\u00e9gions concurrentes et varient consid\u00e9rablement \u00e0 travers l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle<\/span> d\u00e9pend des importations de combustibles fossiles pour pr\u00e8s des deux tiers de son \u00e9nergie et la manipulation des prix par la Russie est le principal moteur des flamb\u00e9es de prix r\u00e9centes. L’Europe doit donc <\/span>acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique propre et promouvoir l\u2019\u00e9lectrification mais \u00e9galement\u00a0<\/span>att\u00e9nuer ces prix \u00e9lev\u00e9s sur le court terme, par une gestion des tarifs et de la fiscalit\u00e9 du r\u00e9seau et par une\u00a0 meilleure int\u00e9gration du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Pour ce faire, la Commission \u00e9tablira <\/span>le Plan d’action pour une \u00e9nergie abordable.\u00a0<\/span><\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment indispensable de ce plan est d\u2019investir dans les r\u00e9seaux europ\u00e9ens, pour accompagner et progresser vers un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique net z\u00e9ro. Ce plan favorisera<\/span> l’investissement dans la modernisation et l’extension de son r\u00e9seau de transport et de distribution d\u2019\u00e9nergie et syst\u00e8mes de stockage, acc\u00e9l\u00e9rant les investissements dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019hydrog\u00e8ne et le dioxyde de carbone, les r\u00e9seaux de transport ainsi que les syst\u00e8mes de stockage.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour faire \u00e9voluer l\u2019\u00e9conomie vers une production propre et la circularit\u00e9, l\u2019UE doit d\u00e9velopper des march\u00e9s pilotes et des politiques pour r\u00e9compenser les premiers acteurs. Elle prendra des mesures pour favoriser <\/span>\u00a0la demande de produits \u00e0 faible \u00e9mission de carbone sur son march\u00e9, comme benchmarking\/labellisation, etc…<\/span><\/p>\n Parall\u00e8lement aux incitations \u00e0 la demande, les producteurs de technologies propres ont besoin d’aide pour traduire activit\u00e9 innovante en leadership manufacturier. Mieux accompagner les entreprises, particuli\u00e8rement ceux qui sont \u00e0 forte consommation d’\u00e9nergie, dans leurs efforts pour passer \u00e0 des technologies propres, il faut un cadre d\u2019aides d\u2019\u00c9tat flexible et favorable. Dans le cadre du Clean Industrial Deal, le La Commission expliquera dans quelle mesure une aide bien cibl\u00e9e et simplifi\u00e9e peut encourager davantage investissements pour la d\u00e9carbonation, tout en \u00e9vitant les distorsions du march\u00e9. Dans le m\u00eame esprit, le La Commission invitera les \u00c9tats membres \u00e0 veiller \u00e0 ce que les \u00e9l\u00e9ments de leur syst\u00e8me fiscal qui ont un impact sur les incitations \u00e0 l’investissement priv\u00e9, telles que les r\u00e8gles d’amortissement et les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t, sont propice \u00e0 une analyse de rentabilisation de la production propre.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour accompagner leur transition des entreprises \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des plans d’actions sur mesure pour certains d’entre eux seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la suite du Clean Industrial Deal, sur la base d\u2019un dialogue et d\u2019une consultation \u00e9troits avec les parties prenantes.\u00a0<\/span><\/p>\n La neutralit\u00e9 en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 et de technologie est essentielle \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9. La Commission a a lanc\u00e9 le dialogue strat\u00e9gique avec le secteur automobile pour r\u00e9pondre d’urgence \u00e0 l’actuel d\u00e9fis et concevoir des strat\u00e9gies et des solutions concr\u00e8tes pour garantir que cette industrie cl\u00e9 dispose d’un un avenir solide en Europe.\u00a0<\/span><\/p>\n En parall\u00e8le, la Commission pr\u00e9sentera un plan d’investissement dans les transports durables avec des mesures suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire les risques, les investissements n\u00e9cessaires pour acc\u00e9l\u00e9rer rapidement la recharge infrastructures et la production et la distribution de transports renouvelables et bas carbone carburants.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour prot\u00e9ger et promouvoir les technologies propres et la fabrication d\u00e9carbon\u00e9e dans l\u2019UE, le Clean L\u2019Accord Industriel et ses livrables mobiliseront de mani\u00e8re coordonn\u00e9e diff\u00e9rentes politiques leviers, depuis les facilitations en mati\u00e8re de permis et d’autorisations, jusqu’aux incitations de la politique industrielle, de des r\u00e8gles r\u00e9form\u00e9es en mati\u00e8re de march\u00e9s publics aux instruments de d\u00e9fense commerciale, depuis des projets mondiaux cibl\u00e9s Investissements de passerelle et partenariats internationaux pour un acc\u00e8s \u00e9largi au march\u00e9.<\/span><\/p>\n Une partie de cette communication concerne les autres enjeux environnementaux.<\/p>\n La vision de l’agriculture et de la production alimentaire de l’Union europ\u00e9enne devrait d\u00e9finir comment garantir comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 \u00e0 long terme dans les limites plan\u00e9taires pour le secteur<\/span><\/p>\n Le Pacte europ\u00e9en sur les oc\u00e9ans permettra \u00e0 l’Europe de tirer parti de son vaste espace maritime et littoral pour stimuler l\u2019innovation gr\u00e2ce aux nouvelles technologies bleues, \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie propre et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/span><\/p>\n Des mesures devraient \u00eatre propos\u00e9es afin d’exploiter le potentiel de l\u2019\u00e9conomie circulaire, de sorte que le march\u00e9 europ\u00e9en de la refabrication devrait passer de sa valeur actuelle de 31 milliards d\u2019euros \u00e0 100 milliards d\u2019euros milliards d\u2019ici 2030, cr\u00e9ant 500 000 nouveaux emplois. <\/span><\/p>\n L’Europe devrait viser \u00e0 cr\u00e9er un march\u00e9 unique pour les d\u00e9chets, les mat\u00e9riaux secondaires et r\u00e9utilisables, afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et de d\u00e9velopper le recyclage. Une proposition de loi sur l\u2019\u00e9conomie circulaire devrait \u00eatre propos\u00e9e.<\/span><\/p>\n Quinze actions phares sont pr\u00e9vues pour mettre en oeuvre ce second pilier de la politique de la Commission :<\/p>\n Dans les 5 catalyseurs pour la comp\u00e9titivit\u00e9 que le programme de la Commission propose que sont la simplification de la charge r\u00e9glementaire et administrative, la r\u00e9duction des obstacles au march\u00e9 unique, le financement de la comp\u00e9titivit\u00e9 par un march\u00e9 unique des capitaux, la promotion des comp\u00e9tences et des emplois de qualit\u00e9 et la meilleure coordination des politiques, certains \u00e9l\u00e9ments touchent \u00e0 l’environnement.<\/p>\n En ce qui concerne la simplification, le catalyseur vise \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement la charge r\u00e9glementaire et administrative, la proposition “omnibus” viendra simplifier la publication des informations \u00e0 communiquer, le devoir de diligence et la taxinomie en mati\u00e8res de durabilit\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne le financement de la comp\u00e9titivit\u00e9, la Commission pr\u00e9sentera une union europ\u00e9enne de l’\u00e9pargne et des investissements dans le but de cr\u00e9er de nouveaux produits d’\u00e9pargne et d’investissement, d’encourager les investissements en capital-risque et de garantir que les investissements circulent sans discontinuit\u00e9 dans toute l’UE.\u00a0 Ces produits seront notamment destin\u00e9s \u00e0 procurer le capital n\u00e9cessaire \u00e0 r\u00e9aliser la transition industrielle durable et donc r\u00e9aliser le “clean industrial deal”.<\/p>\n\n