Suite \u00e0 un appel aux communes pour la premi\u00e8re phase pilote de d\u00e9mat\u00e9rialisation, vingt communes ont \u00e9t\u00e9 retenues sur base de crit\u00e8res objectifs garantissant une repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e des deux territoires pilotes. elles se situent dans la province de Namur et dans la moiti\u00e9 ouest de la province du Hainaut.<\/p>\n
Les 20 communes pilotes s\u00e9lectionn\u00e9es sont\u00a0:<\/strong><\/p>\n Namur \u2013 Sambreville \u2013 Gembloux \u2013 Ciney \u2013 Mettet \u2013 Beauraing \u2013 Yvoir \u2013 Assesse \u2013 Hasti\u00e8re \u2013 Viroinval.<\/p>\n Mons \u2013 Tournai \u2013 Mouscron \u2013 Ath \u2013 Dour \u2013 Enghien \u2013 Beloeil \u2013 Jurbise \u2013 Silly \u2013 Pecq.<\/p>\n La phase pilote portant sur les permis dits publics commencera en avril 2026. La d\u00e9mat\u00e9rialisation des permis communaux commencera quant \u00e0 elle d\u00e9but 2027.<\/p>\n Un accompagnement technique et humain sera assur\u00e9 aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es afin de garantir la r\u00e9ussite du projet et d\u2019en assurer la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 l\u2019ensemble du territoire wallon \u00e0 l\u2019horizon 2027.<\/p>\n Pour m\u00e9moire, et parall\u00e8lement \u00e0 cette phase pilote, les formulaires de demandes de permis ont fait l’objet d’un “lifting” pour les rationaliser dans le but de la d\u00e9mat\u00e9rialisation.\u00a0 Leur utilisation est obligatoire depuis le 1er octobre 2015.<\/p>\n\n
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