La conf\u00e9rence du Jeune Barreau du Brabant wallon et de Bruxelles organise un colloque sur la d\u00e9linquance environnementale. Coordonn\u00e9 par Ma\u00eetre Benoit HAVET qui y interviendra \u00e9galement en tant qu’orateur, il r\u00e9unira \u00e9galement Ma\u00eetre Annabelle VANHUFFEL, Ma\u00eetre Romain VINCENT et Ma\u00eetre Genthsy GEORGE. <\/p>\n
Le droit p\u00e9nal de l\u2019environnement est une mati\u00e8re en plein d\u00e9veloppement. Le gouvernement wallon a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019investir dans la poursuite des infractions environnementales et a d\u00e9gag\u00e9 un budget de 1,7 million d\u2019euros, \u00e0 cet effet dont 450.000 euros d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9s \u00e0 la police, afin d\u2019acqu\u00e9rir des \u00e9quipements sp\u00e9cifiques pour contr\u00f4ler les infractions environnementales. L\u2019Union des villes et communes forme des futurs agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs. <\/p>\n
Les parquets et les juridictions sp\u00e9cialisent certains magistrats afin de poursuivre de mani\u00e8re efficace les comportements ill\u00e9gaux. Ces initiatives associ\u00e9es \u00e0 une meilleure coordination entre administrations et parquets rendent les poursuites effectives, ce qui favorise la recherche et la poursuite des infractions. Le nombre de dossiers qui se retrouvent devant les tribunaux est en augmentation.<\/p>\n
Tout avocat sera n\u00e9cessairement consult\u00e9 un jour dans cette mati\u00e8re complexe qui m\u00eale souvent (outre des aspects techniques) le droit p\u00e9nal, le droit administratif et le droit civil et qui touche tous les justiciables dans toutes les branches du droit d\u00e8s qu\u2019il existe un bien immeuble (droit familial, successoral, p\u00e9nal, des soci\u00e9t\u00e9s, commercial, des contrats, des biens\u2026).<\/p>\n
L\u2019objectif du colloque est de donner des outils \u00e0 l\u2019avocat et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout professionnel de l\u2019immobilier (notaire, architecte, g\u00e9om\u00e8tre, agent immobilier, fonctionnaire, bureau d\u2019\u00e9tudes d\u2019incidences\u2026) qui ne pratique ni le droit p\u00e9nal ni le droit administratif pour g\u00e9rer les dossiers propres \u00e0 la mati\u00e8re. Le colloque s\u2019adresse aussi \u00e0 l\u2019avocat sp\u00e9cialiste du droit administratif qui y trouvera la solution au probl\u00e8me p\u00e9nal environnemental, de m\u00eame qu\u2019au p\u00e9naliste qui se familiarisera avec les proc\u00e9dures administratives r\u00e9pressives.<\/p>\n