frennldeAssociation d’avocats
·
067/21.63.67
·
info@hv-a.be
·
Lu - Ve 09:00 - 17:00
Contact & RDV

Sébastien Graceffa

Avocat

Tel 067/21.63.67

Mobile 0497/49.05.05

Langue  FR

Présentation

Après avoir acquis de l’expérience dans un cabinet d’avocats établi à Charleroi pratiquant le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit civil immobilier, Sébastien GRACEFFA a rejoint l’association HV-A en 2022.

Il intervient tant dans le conseil que dans le contentieux devant les instances administratives et juridictionnelles.

Maître Graceffa intervient dans le cadre de formations et publie dans les matières qu’il pratique.

Ses principaux domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Il pratique également le droit de la fiscalité immobilière et le droit immobilier.

FORMATION

Master en droit
Université Catholique de Louvain-La-Neuve

Certificat d’études en fiscalité immobilière
Université Catholique de Louvain-La-Neuve 

PUBLICATIONS

  • S. Graceffa, « Quand le Conseil d’Etat fait le ménage dans les pratiques administratives – commentaires de l’arrêt du Conseil d’Etat n°155.242 du 9 décembre 2022 », in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6

 

Conférences et Colloques

  • Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème  » approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
  • Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme », (en collaboration avec B. Havet et R. Vincent), webinaire organisé par les éditions Anthemis
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Les principes applicables à tous les droits réels »