Maîtres Annabelle Vanhuffel et Benoit Havet interviendront dans le cadre du certificat interuniversités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège.
Ils y dispenseront durant une journée complète les différentes facettes du droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement.
Six thèmes seront abordés durant cette journée :
1.Les comportements infractionnels en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
2. Les poursuites administratives des infractions urbanistiques et environnementales en RW et en région BXL Capitale;
3.Le recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur;
4. Les particularités propres à ‘l’urbanisme et à l’environnement dans le cadre des poursuites devant les juridictions pénale et civile;
5.Les procédures d’urgence en matière d’infractions environnementales et urbanistiques en RW et en Région Bxl Capitale;
6. Les conséquences civiles liées aux infractions urbanistiques et environnementales dans le cadre des transactions immobilières.
Cette formation est dispensée par les meilleurs experts dans leur matière, lesquels combinent connaissance académique et expérience pratique des diverses matières dispensées (https://uclouvain.be/prog-2025-dpaf2fc-pedagogie).
Elle est placée sous le pilotage d’un comité scientifique composé des professeurs :
- Pr Thierry Moreau (professeur UCLouvain, avocat)
- C. Antonelli (maître de conférences HEC-ULiège, réviseur d’entreprises chez BDO)
- Pr Charles-Eric Clesse (professeur ULB, auditeur du travail)
- Pr Christian De Valkeneer (professeur UCLouvain, procureur général et responsable académique du certificat)
- Pr Adrien Masset (professeur ULiège, avocat)
Elle se déroule sur 17 jours de septembre 2025 à avril 2026, et a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l’activité économique, de les évaluer correctement et d’en assurer un traitement approprié et est composée de 9 modules.
Le module 1 et le module 2 sont constitués des prérequis indispensables pour suivre le certificat :
Le module 1 est destiné aux professionnels du chiffre et vise à mettre à jour leurs connaissances en matière de droit pénal.
Le module 2 est destiné aux professionnels du droit et a pour objectif de les outiller en matière de comptabilité.
Même s’il n’est pas prévu pour un participant de suivre l’ensemble de ces deux modules de prérequis, cela reste possible après autorisation du responsable académique du certificat.
La version détaillée du programme se trouve sur le site internet de la formation.
Module 1 : Prérequis droit – comprendre le droit pénal Droit pénal
Procédure pénale
Module 2 : Prérequis – comprendre la logique comptable
Comment lire un bilan comptable ?
Les « classiques » de la fraude
Module 3 : Droit pénal social
Droit pénal social
Séance de mise en groupe et préparation de l’évaluation
Module 4 : Infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales
Faux, escroqueries, fraudes, abus de biens sociaux, fraude informatique …
Responsabilité pénale de la personne morale
Module 5 : Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme
Les comportements infractionnels en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Les poursuites administratives des infractions urbanistiques et environnementales en RW et en région BXL Capitale;
Le recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur;
Les particularités propres à l’urbanisme et à l’environnement dans le cadre des poursuites devant les juridictions pénale et civile;
Les procédures d’urgence en matière d’infractions environnementales et urbanistiques en RW et en région Buxelles-Capitale
Module 6 : Blanchiment, droit bancaire et financier
Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales
Réglementation bancaire et financière
Module 7 : Droit de la faillite, droit comptable et droit des sociétés
Faillite et sociétés + 2 heures de travail sur le TFF
Droit pénal économique et comptable
Module 8 : Droit pénal fiscal et corruption
Droit pénal fiscal
Corruption et droit pénal de la fonction publique
Module 9 : Questions spéciales de droit pénal et de procédure pénale
Confiscation, saisie, prescription, méthodes d’enquêtes, peines
Pour plus d’informations suivez le lien suivant : https://www.programmes.uliege.be/cocoon/20252026/programmes/DYDPAF90_C.html;