Cabinet HAVET & VANHUFFEL – Avocats

Quelles matières traitons-nous ?

Afin d’être performant, le cabinet HAVET & VANHUFFEL - Avocats limite son domaine d’intervention au droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi qu'au droit immobilier. Ce choix permet à ses membres de disposer d’une connaissance transversale mais approfondie de ces matières, de réaliser des ponts entre les différentes facettes d’un dossier et de l’appréhender dans sa globalité, sans toutefois se disperser dans des matières sans rapport.

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Cette matière du droit concerne tant les règles relatives à l’élaboration et l’application des normes portant sur l’affectation du sol que celles qui concernent les procédures administratives de délivrance des autorisations (permis d’urbanisme, permis unique et d’urbanisation) et les effets de ces autorisations.

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire concerne également la gestion des friches industrielles, les opérations de rénovation et de revitalisation urbaine ainsi que la protection des monuments et sites.


Le droit de l’environnement

Cette matière recouvre l’ensemble des règles juridiques liées à la protection de l'environnement sous toutes ses formes. Droit technique et complexe, son champ d’application est en outre très vaste puisqu’il concerne tant le sol, l’air, l’eau, les déchets, la faune et la flore mais également la police des établissements classés et tout ce qui touche directement ou indirectement à des modifications du milieu naturel lorsque l’homme en est à l’origine.


Le droit des Implantations commerciales

Cette matière définit les règles relatives à l’implantation des moyennes et grandes surfaces commerciales et les procédures administratives d’autorisation et de déclaration y afférentes.


Le droit public immobilier

Cette matière recouvre le droit des marchés publics, c'est-à-dire des conventions relatives aux marchés de travaux et aux marchés de fourniture de biens ou de services passées entre les pouvoirs publics et les acteurs privés. Une réglementation fédérale complexe définit les conditions et les modes suivant lesquels ces marchés doivent être conclus et exécutés.

Ce droit comprend également le droit de l’expropriation lequel concerne l’acquisition, par les pouvoirs publics, des biens nécessaires à la réalisation de l’intérêt général.

Enfin, ce droit concerne le droit de la domanialité publique qui détermine les règles applicables à l’utilisation, la gestion, l’administration et la disposition des biens du domaine public.


Le droit civil immobilier

Cette matière concerne des domaines extrêmement vastes du droit liés à la gestion des biens immobiliers. Elle recouvre ainsi le droit des biens, le droit de la construction, le droit des contrats immobiliers et le droit du bail.

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