La première proposition d’ordonnance (n°A-306/1) déposée ce 23 juin 2026 vise modifier la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de développement (CRD) ainsi que certaines modalités de fonctionnement de la Commission royale des monuments et des sites (CRMS). Les modifications proposées visent dès lors à renforcer la continuité des missions consultatives de la...Read More