La nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines a été adoptée ce 16 novembre 2025 (JOUE 12 décembre 2024).
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine, conformément à l’approche «Une seule santé», tout en réduisant progressivement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux durables, en améliorant le bilan énergétique des activités de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines et en contribuant à la transition vers une économie circulaire. Elle établit également des règles relatives à l’accès aux sanitaires pour tous, à la transparence du secteur des eaux résiduaires urbaines, à la surveillance régulière des paramètres pertinents des eaux résiduaires urbaines pour la santé publique et à la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur.
Elle vise à réduire la pollution de l’eau et à améliorer le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Elle aborde des sources de pollution non traitées, notamment des micropolluants et des agglomérations urbaines plus petites.
Les objectifs de cette directive est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2045 pour les stations de traitement des eaux usées, ce qui représente environ 0,85% des émissions totales de l’UE ainsi que d’améliorer de la qualité des rivières, lacs, eaux souterraines et mers grâce aux nouvelles obligations.
La directive impose une obligation de traitement des eaux usées pour les agglomérations de plus de 1.000 équivalents habitants.
Les traitement primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire sont requis selon des délais spécifiques avec de possibles exemptions pour certains États membres avec des réseaux d’égouts limités.
Elle élargit la couverture des agglomérations et les types de polluants visés. Elle impose d’atteindre la neutralité énergétique dans le traitement des eaux usées.
Elle prévoit la mise en oeuvre d’un système de responsabilité élargie des producteurs.
concrètement, les états ont l’obligation d’établir des systèmes d’égouts pour toutes les agglomérations de plus de 1.000 habitants d’ici 2035 et de réaliser des plans de gestion intégrée des eaux usées pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’ici 2033.
En ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs (principe pollueur – payeur), la directive prévoit que les producteurs de médicaments et de cosmétiques doivent couvrir 80% des coûts de traitement des micropolluants d’ici 2028.
La directive prévoit de systèmes nationaux de coopération pour surveiller les paramètres de santé publique d’ici 2030.
Elle prévoit également la surveillance de la résistance antimicrobienne dans les stations de traitement pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants.
La directive est disponible via le lien suivant https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02024L3019-20241212.