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Développement durable
16
Nov.
Objectifs de développement durable
16. November 2026
akim kramik
Développement durable
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Nos actualités récentes
Objectifs de développement durable
Les informations, recommandations et directives de URBAN Brussels disponibles sous la rubrique transparence de son site interenet
Formation sur les 17 objectifs de développement durable dispensée chez HV-A par Circle Dev
Dans un arrêt du 4 novembre 2026 (affaire T-503/24 – Antidote Europe c. Commission), Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation introduit par Antidote Europe contre la décision de la Commission du 26 juin 2024 de rejeter sa demande de réexamen interne qui visait le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission, du 28 novembre 2023, renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate
Dans un arrêt du 15 mai 2025 (n°C.24.0335.F – n° ECCLI:BE:CASS:2025:ARR.20250515.1F.4), la Cour de cassation a considéré que la suppression d’une servitude ne peut être ordonnée aussi longtemps que la servitude conserve une utilité pour le fonds dominant, même si elle est sans rapport avec la raison pour laquelle la servitude a été constituée originairement