Dès le 1er janvier 2026 à Bruxelles, entrera en vigueur l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles‑Capitale du 30 novembre 2023 déterminant les nouvelles exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements (Mon. b., 12 janvier 2024). Cet arrêté ne modifie pas directement le Code bruxellois du logement lui‑même, mais...Read More