La Commission européenne réexamine, en application de l’article 31, paragraphe 5, de la directive sur les énergies renouvelables, les annexes V et VI de ladite directive. A cette occasion, elle peut, lorsque cela se justifie, ajouter ou de modifier les valeurs applicables à des filières de production de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse.
Elle peut également modifier la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, et à l’annexe VI, partie B.
Ces modifications sont adoptées au moyen d’une directive déléguée et d’une annexe à celle-ci que la Commission est habilitée à adopter conformément à l’article 35 de ladite directive.
Les remarques et avis peuvent être communiqués jusqu’au 26 janvier 2026 minuit heure de Bruxelles.
Pour en savoir plus sur les propositions de la Commission, accéder au projet de directive déléguée et à son annexe suivez le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14343-Energies-renouvelables-Modification-des-valeurs-applicables-a-des-filieres-de-production-de-biocarburants-bioliquides-et-combustibles-issus-de-la-biomasse-et-modification-de-la-methodologie_fr.
Pour donner votre avis, suivez le lien suivant : https://ecas.ec.europa.eu/cas/login?loginRequestId=ECAS_LR-13979856-olLycQnXQIA9TUuGQOIhN3yJELPBP5yacmLfjwTsDFNTeDSSzn21AwDgBSnap7P6PLASzXrzzlBeLLUSalAqLkm-R2zIpfT8xjMC8Vt5AY9uzd-QoXwkT2UiMDWOzyt2hP5iGazey56TCXqcETlzSoQgjSXtICQ3kzeInVVBhmxSbqfeLWv9ooyyQFpVIilzIq9zUzq