Brussels Airport Company, avait déposé une nouvelle demande de permis auprès du gouvernement flamand.
Le permis délivré lui imposaient des normes environnementales plus strictes relativement à sa précédente autorisation, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. Le nombre d’avions autorisés à décoller et à atterrir chaque année était limité à 240 000 d’ici 2032, et les vols de nuit le week-end étaient considérablement réduits.
Brussels Airport Company, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et de nombreuses autres parties prenantes ont interjeté appel. Au total, le Conseil du contentieux des permis a reçu 21 recours contre le permis.
Le Conseil du contentieux des permis a refusé le permis.
Les motifs indique toutefois que ce refus a pour raison les conditions qui assortissent le permis.
Pour le Conseil du contentieux des permis, le plafond annuel des mouvements aériens et les restrictions plus strictes sur les vols de nuit restreignent les activités de l’aéroport.
Si le gouvernement flamand voulait être juste, il aurait dû d’abord appliquer la procédure d’approche équilibrée, également appelée « approche équilibrée », et le fait que le temps faisait défaut ne peut justifier qu’il n’ait pas été procédé de la sorte entachant le permis d’illégalité.
Si le permis est annulé, la décision autorise l’aéroport à continuer de fonctionner jusqu’en 2029. Il n’y a donc aucun impact sur le trafic aérien.