Des seuils plus stricts à l’horizon 2030
Le projet de directive réduit les seuils limites pour certains polluants nocifs pour la santé humaine, les PM2,5 et les NO2 (PM 2,5 = 10 µg/m³ et NO2 = 20 µg/m³).. Ces valeurs demeurent toutefois supérieures aux lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air (PM 2,5 = 5 µg/m³ et NO2 = 10 µg/m³).
Il est prévu que ces normes soient réexaminées d’ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite voire de manière plus rapide si des découvertes scientifiques le justifient.
Les Etats membres ont la possibilité de demander le report – de dix ans maximum – de l’échéance de 2030 pour atteindre les valeurs limites de qualité de l’air, sous certaines conditions.
Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, seront rendus comparables, clairs et accessibles au public. Ces indices fourniront également des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution de l’air et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant, y compris des renseignements adaptés aux groupes vulnérables.
Les particuliers et les ONG environnementales auront accès à la justice dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive.
Les citoyens pourront prétendre à une compensation lorsque leur santé a été endommagée en raison de la violation des nouvelles règles nationales