A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30.
Durant le premier webinaire, soit le 6 septembre 2024, il abordera les modifications apportées à la législation en général et en particulier aux objectifs d’optimisation spatiale et à la notion de centralité, éléments clés de la réforme dont l’objectif est de limiter l’artificialisation et de promouvoir la densification des espaces situés à proximité de services et des transports en commun.Pour mémoire, cette réforme, comporte quatre volets :
- Il adapte le CoDT aux objectifs de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation en créant le concept novateur d’optimisation spatiale
- Il procède à l’abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, ce qui a pour conséquence que les futurs permis d’implantations commerciales deviendront des permis d’urbanisme
- Il procède à plusieurs améliorations du CoDT, notamment en ce qui concerne la procédure de délivrance de permis et en matière de charges d’urbanisme
- Il propose de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations et il intègre les recommandations de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021
Durant le second webinaire, Maître Havet abordera la procédure de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme de manière pratique, en attirant l’attention sur les éventuelles chausse-trapes et pièges qu’elle rescelle en expliquant comment les déjouer.
Son exposé sera adapté en fonction des modifications apportées à ces procédures dans le nouveau CoDT et fera un focus sur les modifications apportées au régime des charges d’urbanisme dont sont assortis nombre de permis et qui est également modifié par la réforme.
Tous les renseignements utiles et les modalités d’inscription peuvent être consultés vial le lien suivant Webinaire : Les changements clés du Code de développement territorial (CoDT) sous l’œil des architectes | Union Wallonne des Architectes (uwa.be)