Dans un jugement du 14 mars 2024, statuant en degré d’appel, le Tribunal de première instance du Hainaut avait considéré qu’une servitude de  passage ne constituait que le reliquat d’une servitude ‘globale’ située à l’arrière des maisons d’une rue qui appartenaient originairement toutes à un propriétaire unique, et que cette servitude avait été déplacée pour...Read More