ROMAIN VINCENT

Rechtsanwält

Email r.vincent@hv-a.be

Tel 067/21.63.67

Mobile 0470/67.75.10

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PORTRÄT

Romain VINCENT hat seine berufliche Laufbahn als Rechtsanwalt direkt in der Kanzlei HV-A begonnen.

Er berät seine Klienten in Angelegenheiten, die das Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und zivile Immobilienrecht betreffen, und vertritt sie vor Verwaltungs- und Gerichtsinstanzen, um ihre Interessen zu verteidigen.

Daneben tritt er als Redner bei Kolloquien und Ausbildungsprogrammen in Erscheinung und ist Verfasser mehrerer Publikationen in den Bereichen Städtebau-, Umwelt- und Immobilienrecht sowie zum Thema Versicherungen.

Er ist stellvertretender Richter am Amtsgericht von Hainaut.

Er ist Mitglied der Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.

Die Rechtsgebiete, mit denen er sich hauptsächlich befasst, sind Städtebau- und ziviles Immobilienrecht (Baurecht, Sachenrecht, Immobilienverträge usw.), aber auch Immobiliensteuerrecht, Umweltrecht (Bewirtschaftung belasteter Böden usw.) und öffentliches Immobilienrecht (öffentliche Aufträge, Enteignungen, den Staatsbesitz betreffende Rechtsnormen usw.).

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Inhaber des vom Obersten Justizrat erteilten Befähigungsnachweises für das Amt des stellvertretenden Richters
Er ist stellvertretender Richter am Amtsgericht von Hainaut

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Formateur auprès de l’Union des villes et communes de Wallonie ;
Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

PUBLICATIONS

B. Havet et R. Vincent, Réforme du CoDT, Présentation générale de la réforme, Forum de l’Immobilier, n°54, Janvier 2024, pp.1 et 2.
G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, „Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale“, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
R. Vincent, J.-M. Maguin-Vreux, „Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021“, in, Res et Jura Immobilia, 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 417 à 452
R. Vincent, „La régularisation des infractions urbanistiques en Région de Bruxelles-Capitale : commentaires pratiques“ in, Rev. dr. pén. entr., 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 331 à 336
R. Vincent, « Le principe de non bis in idem : interaction entre les décisions administratives et le pouvoir du juge pénal », Rev. dr. pén. entr., 2020/1, pp. 70-72.
R. Vincent, « La seule ignorance de l’existence de terres polluées dans le chef d’un propriétaire peut-elle constituer une cause d’exonération au regard de l’article 7 du décret du 27 juin 1996 ? », Rev. dr. pén. entr., 2019/4, pp. 330-332.
B. Vincent, R. Vincent, « La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale », in Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale (dir. B. Havet), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 129-162.
B. Vincent, R. Vincent, B. Golenvaux, « Le principe de subsidiarité de l’expertise : état des lieux dix ans après son entrée en vigueur à l’heure de Pot-pourri V », Le Pli Juridique n°40, Bruxelles, Anthemis, 2018, pp. 17 à 20.

Conférences et Colloques

Le 26 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’une journée d’études organisée à Gembloux sur le thème „Focus sur les dernières modifications du Code du développement territorial (CoDT) et du Schéma de développement territorial (SDT)“ thème de l’intervention „le nouveau SDT“, journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes
Le 25 janvier 2024 : intervention dans le cadre d’une conférence organisée sur le thème de „La réforme du Code du développement du territoire : Quels impacts sur l’immobilier? Aspects contentieux et résolution des litiges“, conférence organisée à Wavre par la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière
Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et A. Vanhuffel)
Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme », (en collaboration avec B. Havet et S. Graceffa), webinaire organisé par les éditions Anthemis
Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème „Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ?“ organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec J.-M. Maguyn-Vreux); thème de l’intervention „Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021 ?“
Le 18 novembre 2022 : intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème „La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ?“, organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. De Smet)
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat d’architecture »
Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur la procédure administrative d’instruction des demandes de permis d’urbanisme en Région wallonne
Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur les effets du permis d’urbanisme en Région wallonne
Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les évolutions en matière de droit immobilier
Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis