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Contact & RDV

ROMAIN VINCENT

Avocat

E-mail r.vincent@hv-a.be

Tel 067/21.63.67

Mobile 0470/67.75.10

Langue  FR • EN • NL • ES

Présentation

Romain VINCENT a entamé sa carrière d’avocat au sein du cabinet HV-A.

Il conseille ses clients en droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement ainsi qu’en droit civil immobilier. Il représente ses clients devant les instances administratives et juridictionnelles afin de défendre leurs intérêts.

Il intervient en qualité d’orateur lors de colloques, de cycles de formation. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit de l’urbanisme et de l’environnement ainsi qu’en droit immobilier et des assurances.

Maître VINCENT est juge suppléant au Tribunal de première instance du Hainaut.

Il est membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.

Ses principaux domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme, le droit civil immobilier (droit de la construction, droit des biens, contrats immobiliers…) et le droit de la fiscalité immobilière. Il intervient également en droit de l’environnement (gestion des sols pollués, …) et en droit public immobilier (marchés publics, expropriation, domanialité publique …).

FORMATION

Certificat d’études en fiscalité immobilière 
Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université Saint-Louis-Bruxelles et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Titulaire du certificat d’aptitude à la fonction de juge suppléant octroyé par le Conseil Supérieur de la Justice 
  • Juge suppléant au Tribunal de première instance du Hainaut

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Formateur auprès de l’Union des villes et communes de Wallonie ;
  • Formateur dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

PUBLICATIONS

  • G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, « Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
  • R. Vincent, J.-M. Maguin-Vreux, « Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021 », in, Res et Jura Immobilia, 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 417 à 452
  • R. Vincent, « La régularisation des infractions urbanistiques en Région de Bruxelles-Capitale : commentaires pratiques » in, Rev. dr. pén. entr., 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 331 à 336
  • B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), « Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne », Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • R. Vincent, «  Le principe de non bis in idem : interaction entre les décisions administratives et le pouvoir du juge pénal », Rev. dr. pén. entr., 2020/1, pp. 70-72.
  • R. Vincent, «  La seule ignorance de l’existence de terres polluées dans le chef d’un propriétaire peut-elle constituer une cause d’exonération au regard de l’article 7 du décret du 27 juin 1996 ? », Rev. dr. pén. entr., 2019/4, pp. 330-332.
  • B. Vincent, R. Vincent, « La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale », in Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale (dir. B. Havet), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 129-162.
  • R. Vincent,  « [Environnement] Le gouvernement wallon prend la défense des abeilles », B.J.S., 2018/608, p. 15.
  • B. Vincent, R. Vincent, B. Golenvaux, « Le principe de subsidiarité de l’expertise : état des lieux dix ans après son entrée en vigueur à l’heure de Pot-pourri V », Le Pli Juridique n°40, Bruxelles, Anthemis, 2018, pp. 17 à 20.

Conférences et Colloques

  • Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance  urbanistique et environnementaleen Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Brabant wallon (en collaboration avec G. George et A. Vanhuffel)
  • Le 24 avril 2023 : intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème « Actualités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme », (en collaboration avec B. Havet et S. Graceffa), webinaire organisé par les éditions Anthemis
  • Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ? » organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec J.-M. Maguyn-Vreux); thème de l’intervention « Les pouvoirs publics : quelle responsabilité suite aux inondations de juillet 2021 ? »
  • Le 18 novembre 2022 : intervention dans le cadre d’une conférence sur le thème « La gestion des sols pollués : quelle responsabilité pour les acteurs du droit de l’immobilier ? », organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. De Smet)
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat d’architecture »
  • Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur la procédure administrative d’instruction des demandes de permis d’urbanisme en Région wallonne
  • Cycle de formation de l’Union des Villes et Communes sur les effets du permis d’urbanisme en Région wallonne
  • Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les évolutions en matière de droit immobilier
  • Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis