SOPHIE OZCAN

Rechtsanwältin

Tel 067/21.63.67

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PORTRÄT

Nachdem Sophie OZCAN in auf Städtebau- und Umweltrecht spezialisierten Rechtsanwaltskanzleien in Namur und Brüssel sowie in einer Lütticher Rechtsanwaltskanzlei, die sich in Sachen Immobilienrecht einen Namen gemacht hat, Berufserfahrung gesammelt hat, ist sie 2020 der Kanzlei HV-A beigetreten.

Sie berät ihre Klienten in Fällen, die das Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und öffentliche Immobilienrecht betreffen.

Sie vertritt ihre Klienten vor Verwaltungs- und Gerichtsinstanzen, um deren Interessen zu verteidigen.

Sie veröffentlicht Beiträge in den Rechtsbereichen, in denen sie praktiziert. Daneben tritt sie als Rednerin bei Kolloquien und Ausbildungsprogrammen in Erscheinung.

Die Rechtsgebiete, mit denen sie sich hauptsächlich befasst, sind Städtebau- und Umweltrecht, aber auch öffentliches Immobilienrecht (den Staatsbesitz betreffende Rechtsnormen, Straßen- und Wegenetz, Enteignung usw.).

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Formatrice dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

Présidente de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de La Bruyère

PUBLICATIONS

S. Ozcan, „Les infractions urbanistiques et la confiscation spéciale des avantages patrimoniaux tirés de l’infraction : l’arrêt du 29 novembre 2023 de la Cour de cassation“, in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
S. Ozcan, „Du „neuf“ en matière d’élagage de plantations situées sur le domaine public“, in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
S. Ozcan, „Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique“, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°715, p. 6
S.Ozcan, „La vente d’un bien non conforme au permis d’urbanisme“, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
S. Ozcan, „La condition de la relativié et du devoir de vigilance en contentieux admiunistratif viole le droit d’accès au juge et à la protection d’un envioronnement sain“, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
S. Ozcan, „Les hébergements touristiques dorénavant soumis à permis d’urbanisme en Région wallonne“, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6
B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529
S. Ozcan et autres, „Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne“, B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
S. Ozcan et A. Zians, « Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens », Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25

Conférences et Colloques

Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème „Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ?“ organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec B. Havet); thème de l’intervention „La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives“
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat de vente immobilière »
Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème „Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière“, recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis