SOPHIE OZCAN

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Langues FR • EN • NL • TR

Presentation

Sophie OZCAN joined the HV-A association in 2020. She previously worked in a law firm renowned for its work in urban planning and environmental law, with offices in Namur and Brussels. She also worked in a well‑established Liege law firm which is active in real estate law.

She advises her clients in the field of regional planning, urban planning, environmental law and public real estate law.

She represents and defends their interests before administrative and judicial bodies.

Sophie Ozcan publishes work in her fields of expertise. She also speaks at seminars and training programme sessions.

Her principal fields of activity are urban planning and environmental law. She also practices real estate law (public domaniality, highways, expropriation, etc.).

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

experience

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Formatrice dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

Présidente de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de La Bruyère

PUBLICATIONS

S. Ozcan, “Les infractions urbanistiques et la confiscation spéciale des avantages patrimoniaux tirés de l’infraction : l’arrêt du 29 novembre 2023 de la Cour de cassation”, in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
S. Ozcan, “Du “neuf” en matière d’élagage de plantations situées sur le domaine public”, in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
S. Ozcan, “Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique”, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°715, p. 6
S. Ozcan, “La vente d’un bien non conforme au permis d’urbanisme”, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
S. Ozcan, “La condition de la relativié et du devoir de vigilance en contentieux admiunistratif viole le droit d’accès au juge et à la protection d’un envioronnement sain”, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
S. Ozcan, “Les hébergements touristiques dorénavant soumis à permis d’urbanisme en Région wallonne”, in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6
B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529
S. Ozcan et autres, “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne”, B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
S. Ozcan et A. Zians, « Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens », Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25

Conferences

Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème “Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ?” organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec B. Havet); thème de l’intervention “La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives”
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat de vente immobilière »
Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème “Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière”, recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis