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Contact & RDV

SOPHIE OZCAN

Avocat

E-mail s.ozcan@hv-a.be

Tel 067/21.63.67

Langues  FR • EN • NL • TR

Présentation

Après avoir acquis de l’expérience dans un cabinet d’avocats établi à Namur et Bruxelles renommé en droit de l’urbanisme et de l’environnement et ensuite dans un cabinet d’avocats de Liège reconnu en droit immobilier, Sophie OZCAN a rejoint l’association HV-A en 2020.

Elle conseille ses clients en droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement et en droit public immobilier.

Elle les représente devant les instances administratives et juridictionnelles afin de défendre leurs intérêts.

Maître Ozcan publie dans les matières qu’elle pratique. Elle intervient également en qualité d’oratrice lors de colloques et cycles de formation.

Ses principaux domaines d’intervention sont le droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle pratique également le droit public immobilier (domanialité publique, voirie, expropriation, …).

FORMATION

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université Saint-Louis-Bruxelles et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
Université catholique de Louvain-la-Neuve

Master en droit
Université catholique de Louvain-la-Neuve

expérience

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Formatrice dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par Anthémis

DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

  • Présidente de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de La Bruyère

PUBLICATIONS

  • S. Ozcan, « Les infractions urbanistiques et la confiscation spéciale des avantages patrimoniaux tirés de l’infraction : l’arrêt du 29 novembre 2023 de la Cour de cassation », in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
  • S. Ozcan, « Du « neuf » en matière d’élagage de plantations situées sur le domaine public », in, Bull. jur. et soc., 2023, n°718, p. 6
  • S. Ozcan, « Adoption par le Parlement wallon du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique », in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°715, p. 6
  • S.Ozcan, « La vente d’un bien non conforme au permis d’urbanisme », in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
  • S. Ozcan, « La condition de la relativité et du devoir de vigilance en contentieux administratif viole le droit d’accès au juge et à la protection d’un environnement sain », in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°711, p. 6
  • S. Ozcan, « Les hébergements touristiques dorénavant soumis à permis d’urbanisme en Région wallonne », in, Bull. jur. et soc., Limal, Anthemis, 2023, n°707, p. 6
  • B. Havet et S. Ozcan, « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives », in, « Res et jura immobilia », 2022/4, Bruxelles, Larcier, pp. 455 à 529 
  • S. Ozcan et autres, « Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne », B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • S. Ozcan et A. Zians, « Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens », Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25

Conférences et Colloques

  • Le 1er décembre 2022 : intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « Responsabilité, assurances et aménagement du territoire, quelles sont les conséquences des inondations de 2021? Quelles solutions pour l’avenir ? » organisé à Louvain-La-Neuve par la Revue Res et Jura Immobilia (en collaboration avec B. Havet); thème de l’intervention « La prise en compte des catastrophes naturelles dans la réglementation de l’urbanisme en Région wallonne : état des lieux, avancées et perspectives »
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Le contrat de vente immobilière »
  • Le 30 septembre 2021 : Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude sur le thème « Recyclage juridique autour de la voirie et de la propriété immobilière », recyclage organisé par l’Union royale des géomètres-experts de Charleroi (UGEC)
  • 2021 – 2022 : Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis