Le 1er avril 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée aux procédures de délivrance des permis et de recours en Région wallonne dans la pratique architecturale.
Cette formation d’une journée offre une compréhension complète et opérationnelle du processus de délivrance des permis d’urbanisme, des différents recours possibles, ainsi que du cadre juridique relatif aux contrats liés à la pratique architecturale :
- Quelles sont les autorités compétentes et dans quelles situations ?
- Est-il utile de solliciter une réunion de projet ?
- Qu’est ce qu’un dossier de demande de permis correctement constitué au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat ? Quelles sont les conséquences d’un dossier ma constitué ?
- Que se passe-t-il lorsque l’accusé de réception n’est pas délivré dans les 20 jours de la réception de la demande et comment éviter son irrecevabilité ?
- Dans quelles conditions peut-on déposer des plans modificatifs en première instance ?
- Dans quelles conditions peut-on déposer des plans modificatifs dans le cadre de la procédure de recours ?
- Qu’est-ce qu’un permis bien motivé ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?
Au travers d’explications juridiques accessibles et d’exemples concrets, la formation permet aux participants de maîtriser les étapes administratives essentielles, d’anticiper les risques de recours et de sécuriser leurs pratiques.
Pour plus de renseignement et pour vous inscrire à cette journée d’études, suivez le lien : https://www.uwa.be/event/procedure-de-delivrance-des-permis-recours-contrats-dans-la-pratique-architecturale-311/register.