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Droit de l’Union Européenne

Droit de l’Union européenne

Le droit de l’urbanisme, de l’environnement ainsi que le droit des marchés publics sont imprégnés du droit européen, une grande partie des réglementations nationales étant la transposition de règles européennes.

Certains recours contre les décisions juridictionnelles belges sont introduits devant les instances et juridictions européennes.

De plus, certaines règles du droit international s’imposent, en matière d’environnement, directement aux Etats.