Le décret du 25 avril 2024 « modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » comprend 3 axes : 1. Modernisation du régime des permis d’environnement Le premier axe du projet tend à la modernisation du régime des permis d’environnement, qui reste un pilier essentiel de la police préventive du droit de l’environnement wallon et dont...Read More
Est entré en vigueur ce 26 septembre 2024, le décret du 29 avril 2024 « abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules » (MB, 16 septembre 2024, p....Read More
Le décret wallon du 14 mars 2024 “établissant le Code de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie” a été publié au Moniteur belge le 19 juillet 2024 et est entré en vigueur ce 1er juillet. Le Code de la gestion des ressources du sous-sol en Wallonie que porte le décret devient la partie décrétale...Read More
A été publié au Moniteur belge de ce 13 septembre 2024, le décret du Parlement wallon adopté ce 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables” . Ce décret vise à transposer partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE)...Read More
Un avis prescrit par l’article 3quater de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat nous informe ce 9 septembre 2024 de l’introduction d’un recours en annulation contre l’arrêté du gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire....Read More
En collaboration avec le Service public de Wallonie Terriutoire (SPW Territoire), la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) a élaboré un vade mecum à destination des auteurs de projets et des communes afin de les aider dans l’élaboration des schémas de développement communaux „optimisation spatiale“ destinés à mettre en oeuvre la nouvelle politique de développement...Read More
Nous recherchons deux collaborateurs, disposant de minimum trois années d’expérience, pour renforcer notre équipe : l’un pour gérer des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, l’autre, pour gérer des dossiers relevant du droit civil immobilier et du droit de la construction, pour son implantation de Nivelles. Pourquoi nous...Read More
L’ouverture des audiences publiques relative à la demande d’avis consultatif introduite le 29 mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux obligations des Etats en ce qui concerne les changements climatiques (résolution A/RES/77/276) a été fixée ce 16 août 2024 par la Cour internationale de justice de La Haye au lundi 2 décembre...Read More
L’inventaire du patrimoine architectural bruxellois s’enrichit de plus de 1.700 bâtiments ou ensembles immobiliers, dont les notices sont, outre un reportage photographique, complétées par diverses informations telles que la typologie, le style, l’époque, l’architecte, la date de cosnstruction ainsi que les critères qui ont conduit à leur inscription à l’inventaire. Les divers bâtiments et ensembles...Read More
La directive UE 2024/1760 du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 »[1] contient des règles relatives aux obligations des entreprises en ce qui concerne les incidences négatives sur les droits de l’homme et aux incidences négatives sur...Read More
