Sophie Ozcan interviendra à l’occasion de diverses formations en aménagement du territoire et en urbanisme organisées par l’Union des villes et communes de Wallonie, à savoir :  les 5 et 16 octobre 2026 : Atelier Code du développement territorial : pour en savoir plus sur le programme et sur les conditions d’inscription :  https://www.uvcw.be/formations/1560; le...Read More

L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années a conduit à une refonte de la partice du Code civil consacrée aux contrats spéciaux ce 16 juillet 2026. La loi  insérant un nouveau livre 7, consacré aux contrats les plus fréquemment rencontrés dans la vie quotidienne et dans les relations économiques, tels que...Read More

Entrée en vigueur du nouveau Code pénal : la nouvelle incrimination de crime d’écocide [1]   Introduction Ce n’est que récemment que le crime d’écocide est entré dans la sphère de réflexion du monde juridique[2]. Au niveau international, un comité composé de juristes internationaux, spécialisés en droit de l’environnement et en droit pénal international, a été...Read More