A l’invitation de la Revue de droit pénal de l’entreprise qui organise un colloque ayant pour objet les implications de la récente réforme du Code pénal sur le droit pénal de l’entreprise à l’occasion de son quinzième anniversaire, Benoit Havet interviendra aux côtés de Madame Françoise Thonet sur le thème „Les modifications législatives fédérales récentes...Read More
Benoit HAVET interviendra le 17 janvier 2025 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et contrats immobiliers (vente et entreprise) à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil (Les obligations), du futur Livre...Read More
Le cabinet Havet et Vanhuffel – Association d’avocats sera présent à Cannes du 10 au 14 mars 2025 avec nos confrères luxembourgeois et néerlandais du réseau européen d’avocats en droit de l’urbanisme, de l’environnement et immobilier earthlaw.network à l’occasion du Marché International des Professionnels de l‘Immobilier 2025 (MIPIM 2025). Acronyme de Environment, Architecture, Real estate, Territorial and Housing Lawfirms Network, https://earthlaw.network/fr/bienvenue/ est...Read More
La nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines a été adoptée ce 16 novembre 2025 (JOUE 12 décembre 2024). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine, conformément à l’approche «Une seule santé», tout en réduisant progressivement les émissions de gaz à effet de serre...Read More
Les parties réunies à la COP29 ont acté à Bakou un nouvel objectif pour financer l’action climat dans les pays en développement. Les grands pays émergents sont appelés à y participer. L’accord final est intervenu ce dimanche 24 novembre 2024 malgré les critiques des représentants de différents pays dont Cuba et l’Inde qui le jugent...Read More
Benoit HAVET interviendra le 20 novembre 2024 dans le cadre d’une conférence de midi organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Verviers sur les rapports entre droit de l’urbanisme et de l’environnement et vente immobilière à la lumière du nouveau livre 5 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation....Read More
La 29e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29), se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. L’objectif des sommets de la COP est de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de réduire le réchauffement de la planète à 1,5 degré...Read More
A l’invitation de la société Abilways Belgium, Benoit Havet interviendra le 3 décembre 2024 dans le cadre d’un journée d’études sur le thème du droit et des litiges en matière d’environnement. Le sujet qu’il traitera concernera „L’influence des nouvelles réglementations fédérales(nouveau code pénal, nouvelles dispositions du code judiciaire, nouveau livre 5 du code civil) sur...Read More
CLES POUR COMPRENDRE LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT A l’invitation de l’Union des villes et communes de Wallonie, Maître Annabelle Vanhuffel animera une journée d’étude à destination des fonctionnaires communaux sur le thème „Clés pour comprendre le permis d’environnement“. Instituant un véritable règlement général sur la protection de l’environnement, le décret du 11 mars 1999 relatif au...Read More
A l’invitation de la revue Jurimpratique, Benoit Havet et Sophie Ozcan interviendront le 10 septembre 2024 dans le cadre d’un colloque ayant pour ambition d’éclairer les acteurs de la ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci. Leur contribution...Read More
