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Benoit Havet
Benoit HAVET interviendra dans le cadre d’une conférence de midi organisée le 19 février 2025 sur les mécanismes de régularisation automatique des infractions urbanistiques en Région wallonne. Maître Yves LOIX du Barreau d’Anvers interviendra quant à lui sur les présomptions de permis instituées par le Code flamand de l’aménagement du territoire, mécanismes mis en place...
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Maître Vanhuffel et Havet  animerons deux journées d’études à destination des fonctionnaires communaux. Organisées par l’Union des villes et communes de Wallonie, ces deux journées d’études sur le thème „Le CoDT : Quels principes, quelles procédures, quels outils?“ ont pour objet de donner la formation nécessaire aux agents communaux pour travailler dans un service urbanisme.
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Par arrêt du 30 janvier 2025 (n°028/2025 – Cannavacciuolo et autres v.  Italie), la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme  condamne l’Italie, sur pied de l’article 2 de la Convention européenne de droits de l’Homme (droit à la vie), pour ne pas avoir agi pour protéger les populations alors qu’elle connaissait l’existence de...
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Dans un arrêt du 10 janvier 2025, la Haute Cour irlandaise s’est penchée sur le refus d’une autorisation pour un parc éolien en raison notamment de nuisances visuelles.   La Haute Cour a fait droit à l’appel du demandeur et a estimé que l’autorité chargée de l’octroi des licences avait agi illégalement en n’exerçant pas...
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Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée de Maître Estelle Seha au sein de notre équipe dès ce 3 février 2025. Maître Seha a pu développer ses compétences en droit civil immobilier en ce compris le droit des biens, le droit de la construction et le droit du bail dans différents cabinets qui pratiquent ces...
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La commuunication de la Commission ce 29 janvier 2025 intitulée „Une boussole pour la compétitivité en Europe“ est la première communication de politique générale de la Commission au Parlement et au Conseil européens depuis sa récente installation. Se basant sur le rapport Draghi, la Commission y définit une approche et une série de mesures phares...
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La Belgique a communiqué ce 16 janvier 2025 son inventaire provisoire des émissions de gaz à effet de serre à la Commission européenne pour la période 1990 – 2023 En 2023, les émissions totales de gaz à effet de serre en Belgique s’élevaient à 98,6 Mt d’équivalent CO 2² . Soit une baisse de 32,4% par...
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Benoit Havet interviendra dans le cadre de la Masterclass Interuniversitaire organisée pour les architectes stagiaires par l’Ordre des architectes, l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Liège et l’Université de Mons. Cette formation comporte 6 modules qui abordent toutes les phases d’une mission complète d’architecture est destinée à compléter juridiquement et pratiquement...
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