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Benoit Havet
Le Gouvernement wallon a adopté en date du 24 janvier 2024, un nouveau cadre de référence pour le développement des éoliennes en Région wallonne. Il s’applique au permis qui concernent des installations d’éoliennes d’une puissance supérieure à 0,5 MW. Pour mémoire, le cadre de référence a pour objectif la protection du cadre de vie, l’exploitation...
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Par décision du 30 mai 2024[1] sur proposition de la Commission européenne et approbation du Parlement européen du 24 avril 2024, le Conseil européen a décidé le retrait de l’Union européenne du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) en raison de son incompatibilité avec les objectifs climatiques européens et des obstacles qu’il pose à...
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A la demande de l’Union wallonne des architectes, Maître Vincent présentera le 4 octobre 2024 de 13h00 à 15h30 un webinaire sur le schéma de développement du territoire dont la modification a été adoptée par le Gouvernement wallon ce 23 avril 2024 et qui entre en vigueur le 1er août 2024. Le SDT définit la...
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A l’invitation de l’Union wallonne des architectes, Maître Havet aura l’occasion de faire le point, 5 mois après l’entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT, sur les divers aspects de la réforme à l’occasion de deux webinaires qui se dérouleront les 6 et 20 septembre 2024 entre 13h00 et 15h30....
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En date du 28 septembre 2023, le Parlement wallon a adopté « le décret remplaçant le Code Wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses ». Le nouveau Code wallon du Patrimoine a abrogé, ce 1er juin 2024 l’ancien Code wallon du Patrimoine (également appelé CoPat), à peine deux années après son entrée en vigueur. Suivant le législateur,...
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