ANNABELLE VANHUFFEL

ANNABELLE VANHUFFEL

Rechtsanwältin

Tel 067/21.63.67

Sprache FR

PORTRÄT

Bei der Beratung ihrer Klienten spielen für Annabelle VANHUFFEL, die über zwanzig Jahre Erfahrung in den Bereichen Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und Immobilienrecht verfügt, Professionalität und Reaktivität eine vorrangige Rolle. Sie vertritt ihre Klienten vor Verwaltungs- und Gerichtsinstanzen, um deren Interessen zu verteidigen.

Sie trägt gemäß Verordnung der Kammer der französischsprachigen und deutschsprachigen Rechtsanwaltschaften Belgiens vom 11. Juni 2007 den Titel ‚Spezialistin für Städtebau- und Umweltrecht‘.

Frau Maître Vanhuffel unterrichtet Umweltrecht an der Universität Mons (Juristische Fakultät). Sie lehrt das Modul Umwelt- und Bauordnungsstrafrecht im Rahmen des interuniversitären Zertifikats für Wirtschaftsstrafrecht, das von der Katholischen Universität Löwen, der Freien Universität Brüssel und der Universität Lüttich organisiert wird. Sie war wissenschaftliche Assistentin an der Katholischen Universität Löwen. Sie hat bis 2024 Verwaltungsrecht im Rahmen des Zertifikats für die Befähigung zum Anwaltsberuf an der Praktikumsschule der Anwaltskammern von Wallonisch-Brabant und Hennegau unterrichtet.

Daneben tritt sie als Rednerin bei Kolloquien, Konferenzen und Ausbildungsprogrammen in Erscheinung und veröffentlicht Beiträge in den Rechtsbereichen, in denen sie praktiziert. Außerdem ist sie als Assistentin an der Katholischen Universität Löwen tätig.

Die Rechtsgebiete, mit denen sie sich hauptsächlich befasst, sind Raumordnungs-, Städtebau-, Umwelt- und ziviles Immobilienrecht (Baurecht, Sachenrecht, Immobilienverträge usw.). Seit mehreren Jahren gelten ihre Bestrebungen der Aneignung spezifischer Fachkenntnisse im Umweltrecht und dies unter anderem in den Bereichen Bodenbewirtschaftung und Sanierung von Industrie- und Gewerbebrachen.

Sie ist Schlichterin und Schiedsrichterin bei der Schlichtungs-, Schieds- und Vermittlungskammer für Immobilienangelegenheiten. Daneben berät sie ihre Klienten auch bei Schlichtungs-, Schieds- und Vermittlungsverfahren zur Beilegung von Rechtsstreitigkeiten in Rechtsbereichen, auf die sie spezialisiert ist.

FORMATION

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’Etudes de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Licence en droit
Université de Liège

expérience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Conciliateur et arbitre au sein de la Chambre de conciliation, l’arbitrage et de médiation en matière immobilière

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Assistante à l’Université catholique de Louvain (2007)
Chargée de cours à l’école du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
Formatrice auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Formatrice auprès de l’Union wallonne des architectes
Formatrice auprès de l’Institut de formation judiciaire
Relais du Barreau du Brabant wallon auprès de la revue « Le Pli juridique »

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
Membre du Pool de l’environnement
Membre fondateur de la Browfield Academy

PUBLICATIONS

A. Vanhuffel, La réforme du permis d’environnement en Région wallonne, in, Forum de l’Immobilier, n°61, Limal, Anthemis, 2025, pp. 6 à 8.
A. Vanhuffel, S. Graceffa, „Le recours au Conseil d’Etat en droit de l’urbanisme et de l’environnement“, in, B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, pp. 293 à 327
G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, „Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale“, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
B. Havet, A. Vanhuffel, „Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022“, in, „Revue de droit pénal de l’entreprise“, 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), „Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne“, Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
A. Vanhuffel, „Le décret régional wallon du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mars 2019 relatif à la délinquance environnementale“, in „Revue de droit pénal de l’entreprise“, Larcier, Bruxelles, 2022/1, à paraître
A. Vanhuffel et P-Y Mélotte, Les relations entre la police du patrimoine et d’autres polices administratives, in « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine », Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 201-250
A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) commenté, Wolters Kluwer, 2020, pp. 819 à 875
B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, „Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT“, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 819 à 875
A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques, „Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques“, Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118
B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp

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Conférences et Colloques

Le 19 septembre 2024 : Intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème : „Le Code du développement territorial : Quels principes, quelles procédures et quels délais?“ (2ème partie), demi-journée d’études organisée à Gembloux par l’Union des villes et communes de Wallonie
Le 10 septembre 2024 : Intervention dans le cadre d’une demi journée d’études sur le thème : „Le Code du développement territorial : Quels principes, quelles procédures et quels délais?“, demi-journée d’études organisée à Gembloux par l’Union des villes et communes de Wallonie
Le 22 mars 2024 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème „Nouveau CoDT – Modifications de la procédure d’instruction des demandes de permis“ Webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonnie
Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème “ approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention „La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires“ (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et R. Vincent)
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Les principes applicables à tous les droits réels »
Intervention sur le thème « Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers » dans le cadre d’un cycle de conférences en droit public immobilier coanimée avec Me Stéphane Rixhon, organisée par les éditions Anthemis
Animation d’une formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention au colloque organisé par l’ABEFDATUe sur le thème des « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine »
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation sur le thème « Le champ d’application des permis d’urbanisme » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

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Animation d’une journée de formation sur le thème « La procédure d’instruction des demandes de permis » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 2)
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 1)
Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention sur le thème „L’action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé“ dans le cadre d’une formation organisée à Bruxelles, par l’Institut de formation judiciaire à l’attention de la magistrature sur le thème „Droit de l’environnement“
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes à Namur
Journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Ingénieurs et Architectes de Charleroi à Charleroi
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes, l’Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Professionnelle des Architectes à Bruxelles
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association des Architectes de la Province du Luxembourg à Libramont
Journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT, animée par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Architectes de Liège à Angleur
Cycle de formation de deux jours organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animé par Maîtres Havet et Vanhuffel
Cycles de formation de deux jours organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animés par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème „Le permis d’environnement en pratique“, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème „Le permis d’environnement en pratique“, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une séance d’information sur la soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes, l’Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux
Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT, animée par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT – cycle de trois jours de formation assumé par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée à Libramont sur le thème „Le Code du Développement Territorial“, thèmes des interventions „La procédure de délivrance des permis d’urbanisme et les recours“ et „Les infractions à l’urbanisme“, soirée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude sur le thème „Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d’exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes“, demi-journée d’étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème „Les implantations commerciales – état des lieux deux ans après la régionalisation“, thème de l’intervention : „Les objectifs du décret relatif aux implantations commerciales“, colloque organisé à Liège par l’Association Belge Francophone pour le Droit de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, colloque inter-universitaire Université Catholique de Louvain, Université Libre de Bruxelles, Université de Liège
Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude organisée sur le thème „Le Code du Développement Territorial“, thème de l’intervention „La planification“, demi- journée d’étude organisée à Gembloux par l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée à Wavre sur le thème „Le Code du Développement Territorial“, thème de l’intervention „La planification“ et „Les infractions à l’urbanisme“, soirée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association des Architectes du Brabant Wallon
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème „Le permis d’environnement en pratique“, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, en collaboration avec B. Havet
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème „Le permis d’environnement en pratique“, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, en collaboration avec B. Havet
Conférence sur le thème „Permis et autorisations d’urbanisme“ dans le cadre du Salon Homexpo à Bruxelles
Intervention dans le cadre des journées d’études sur le thème „Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie“, matinée spéciale du 22 novembre 2013 sur „Les nouveaux outils de planification“, journées d’études organisées par la société IFE, thème de l’intervention „Quelle nouvelle définition du SDER?“, en collaboration avec B. Havet
Intervention dans le cadre d’un séminaire organisé sur le thème « Performance énergétique des bâtiments – Wallonie », séminaire organisé par la société IFE