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Contact & RDV

ANNABELLE VANHUFFEL

Avocat

Tel 067/21.63.67

Langue  FR

Présentation

Disposant de vingt années d’expérience en droit de l’aménagement du territoire, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit immobilier, Annabelle VANHUFFEL conseille ses clients en mettant l’accent sur la rigueur professionnelle et la réactivité. Elle les représente devant les instances administratives et juridictionnelles.

Formée au droit collaboratif (négociation raisonnée), elle intervient et assiste ses clients dans les modes alternatifs de règlement des litiges institués par le Code judiciaire dans ses matières préférentielles.

Elle porte le titre de spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement en vertu des articles 4.63 à 4.70 du Code de déontologie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.

Elle intervient en qualité d’oratrice lors de colloques, conférences et cycles de formation. Elle est auteure de nombreuses publications dans les branches du droit qu’elle pratique.

Elle a été assistante à l’Université catholique de Louvain. Elle dispense le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège.

Elle est conciliatrice et arbitre au seing de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière.

Elle est membre du conseil d’administration de  l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que du conseil d’administration de la Brownfield academy. Elle est membre du Pool de réflexion sur le droit de l’environnement.

Ses principaux domaines d’intervention sont le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement et le droit civil immobilier (droit de la construction, droit des biens, contrats immobiliers…). Depuis plusieurs années, elle a développé une expertise spécifique en droit de l’environnement et, notamment, en matière de gestion des sols et réhabilitation des friches industrielles.

FORMATION

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’Etudes de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Master de spécialisation en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Licence en droit
Université de Liège

expérience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conciliateur et arbitre au sein de la Chambre de conciliation, l’arbitrage et de médiation en matière immobilière

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Assistante à l’Université catholique de Louvain (2007)
  • Chargée de cours à l’école du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formatrice auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formatrice auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formatrice auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Relais du Barreau du Brabant wallon auprès de la revue « Le Pli juridique »

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre du conseil d’administration de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement 
  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre du conseil d’administration de la Brownfield academy
  • Membre fondateur de la Brownfield academy

PUBLICATIONS

  • A. Vanhuffel, S. Graceffa, « Le recours au Conseil d’Etat en droit de l’urbanisme et de l’environnement », in, B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, pp. 293 à 327
  • G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, « Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale », in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
  • B. Havet, A. Vanhuffel, « Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022 », in, « Revue de droit pénal de l’entreprise », 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
  • B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), « Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne », Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
  • A. Vanhuffel, « Le décret régional wallon du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mars 2019 relatif à la délinquance environnementale », in « Revue de droit pénal de l’entreprise », Larcier, Bruxelles, 2022/1, à paraître
  • A. Vanhuffel et P-Y Mélotte, Les relations entre la police du patrimoine et d’autres polices administratives, in « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine », Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 201-250
  • A. Vanhuffel, « Périmètres de remembrement urbain », Code du développement territorial (CoDT) commenté, Wolters Kluwer, 2020, pp. 907 à 916
  • A. Vanhuffel, « Zones d’initatives privilégiées », Code du développement territorial (CoDT) commenté, Kluwer, 2020, pp; 927 à 934
  • A. Vanhuffel, « Fonds d’aménagement opérationnel et fonds d’assainissement des sites à réaménager et des sites de réhabilitation  paysagère et environnementale », Code du développement territorial (CoDT) commenté, Kluwer, 2020, pp. 935 à 942
  • B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, « Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT », Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
  • A. Vanhuffel, « Périmètres de remembrement urbain », Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 818 à 875
  • A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques, « Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques », Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118
  • B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp
  • A. Vanhuffel, « Les objectifs du décret relatif aux implantations commerciales », in« Les implantations commerciales – Etat des lieux deux ans après la régionalisation », actes du colloque interuniversitaire organisé par l’Association Belge Francophone pour le Droit de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme organisé à Liège le 29 novembre 2016, Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 7 à 21
  • A. Vanhuffel, E. Hemberg « Référé administratif et notion d’urgence – Un an de jurisprudence du Conseil d’Etat », Le pli juridique, n°31, 03/2015, Anthemis, Limal, 2015, pp. 13 à 17
  • A. Vanhuffel et autres, « Memento de l’urbanisme en Région wallonne », Kluwer, Diegem, Editions 2010 à 2015 (dir. B. Havet)
  • B. Havet, E. Hemberg, A. Vanhuffel, « Le Décret du 24 avril 2014 formant le Code du Développement territorial », in « Lois actuelles », Kluwer, Diegem, 2014

Conférences et Colloques

  • Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème  » approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
  • Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention « La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires » (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
  • Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance  urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et R. Vincent)
  • Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Les principes applicables à tous les droits réels »
  • Intervention sur le thème « Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers » dans le cadre d’un cycle de conférences en droit public immobilier coanimée avec Me Stéphane Rixhon, organisée par les éditions Anthemis
  • Animation d’une formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention au colloque organisé par l’ABEFDATUe sur le thème des « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine »
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formation sur le thème « Le champ d’application des permis d’urbanisme » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « La procédure d’instruction des demandes de permis » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 2)
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 1)
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention sur le thème « L’action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé » dans le cadre d’une formation organisée à Bruxelles, par l’Institut de formation judiciaire à l’attention de la magistrature sur le thème « Droit de l’environnement »
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
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