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ANNABELLE VANHUFFEL

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Langue  FR

Presentation

With almost 20 years of experience in regional planning law, urban planning law, environmental law and real estate law, Annabelle VANHUFFEL advises her clients with an emphasis on professional precision and prompt responsiveness.

She represents them before administrative and judicial bodies where she defends their interests. She is a conciliator with the Chamber of Conciliation, Arbitration and Mediation for Real Estate. She also acts as a party counsel in the aforementioned methods of resolving disputes in her chosen fields.

In accordance with regulations by the French- and German-speaking Bar Association of Belgium of 11 June 2007, he is certified specialist in urban planning law and environmental law.

She gives lectures at seminars, conferences and training programme sessions, and publishes articles in her chosen branches of law. She was a lecturer at the Université catholique de Louvain.

Her principal fields of activity are regional planning, urban planning and environmental law, and civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.). In recent years, she has developed specific expertise in environmental law, land management and the rehabilitation of brownfield sites.

FORMATION

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’Etudes de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Licence en droit
Université de Liège

experience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

  • Conciliateur et arbitre au sein de la Chambre de conciliation, l’arbitrage et de médiation en matière immobilière

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Assistante à l’Université catholique de Louvain (2007)
  • Chargée de cours à l’école du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
  • Formatrice auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formatrice auprès de l’Union wallonne des architectes
  • Formatrice auprès de l’Institut de formation judiciaire
  • Relais du Barreau du Brabant wallon auprès de la revue « Le Pli juridique »

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

  • Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
  • Membre du Pool de l’environnement
  • Membre fondateur de la Browfield Academy

PUBLICATIONS

  • A. Vanhuffel, “Le décret régional wallon du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mars 2019 relatif à la délinquance environnementale”, in “Revue de droit pénal de l’entreprise”, Larcier, Bruxelles, 2022/1, à paraître
  • A. Vanhuffel et P-Y Mélotte, Les relations entre la police du patrimoine et d’autres polices administratives, in « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine », Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 201-250
  • A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) commenté, Wolters Kluwer, 2020, pp. 819 à 875
  • B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, “Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT”, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
  • A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 819 à 875
  • A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques, “Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques”, Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118
  • B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp
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Conférences et Colloques

  • Intervention sur le thème « Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers » dans le cadre d’un cycle de conférences en droit public immobilier coanimée avec Me Stéphane Rixhon, organisée par les éditions Anthemis
  • Animation d’une formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Intervention au colloque organisé par l’ABEFDATUe sur le thème des « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine »
  • Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
  • Formation sur le thème « Le champ d’application des permis d’urbanisme » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
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