ANNABELLE VANHUFFEL

ANNABELLE VANHUFFEL

Lawyer

Tel 067/21.63.67

Langue FR

Presentation

With 20 years of experience in regional planning law, urban planning law, environmental law and real estate law, Annabelle VANHUFFEL advises her clients with an emphasis on professional precision and prompt responsiveness. She represents them before administrative and judicial bodies where she defends their interests.

She is a conciliator with the Chamber of Conciliation, Arbitration and Mediation for Real Estate. She also acts as a party counsel in the aforementioned methods of resolving disputes in her chosen fields.

In accordance with regulations by the French- and German-speaking Bar Association of Belgium of 11 June 2007, he is certified specialist in urban planning law and environmental law.

She teaches the module of criminal law of the environment and urban planning as part of the interuniversity certificate in criminal business law organized by the Catholic University of Louvain, the Free University of Brussels and the University of Liège.

She gives lectures at seminars, conferences and training programme sessions, and publishes articles in her chosen branches of law. She was a lecturer at the Université catholique de Louvain.

Her principal fields of activity are regional planning, urban planning and environmental law, and civil real estate law (construction law, property law, real estate contracts, etc.). In recent years, she has developed specific expertise in environmental law, land management and the rehabilitation of brownfield sites.

FORMATION

Certificat d’études en droit des marchés publics
Centre d’Etudes de services et d’information en matière de Marchés Publics (ESIMAP)

Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier
Université de Saint-Louis et Université catholique de Louvain-la-Neuve

Licence en droit
Université de Liège

experience

DANS LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Conciliateur et arbitre au sein de la Chambre de conciliation, l’arbitrage et de médiation en matière immobilière

DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Assistante à l’Université catholique de Louvain (2007)
Chargée de cours à l’école du stage des Barreaux du Brabant wallon, Charleroi, Mons et Tournai (cours de procédure administrative)
Formatrice auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Formatrice auprès de l’Union wallonne des architectes
Formatrice auprès de l’Institut de formation judiciaire
Relais du Barreau du Brabant wallon auprès de la revue « Le Pli juridique »

DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS SPECIALISES

Membre de l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
Membre du Pool de l’environnement
Membre fondateur de la Browfield Academy

PUBLICATIONS

A. Vanhuffel, S. Graceffa, “Le recours au Conseil d’Etat en droit de l’urbanisme et de l’environnement”, in, B. Havet (coord.), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’Etat, Limal, Anthemis, 2023, pp. 293 à 327
G. George, A. Vanhuffel, R. Vincent, “Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale”, in, B. Havet (coord.), La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles et en Région wallonne – aspects pratiques et comparés, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 77 à 171.
B. Havet, A. Vanhuffel, “Le régime applicable à la lutte contre la délinquence environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022”, in, “Revue de droit pénal de l’entreprise”, 2022/3, Bruxelles, Larcier, pp. 205 à 225
B. Havet, A. Vanhuffel, R. Vincent (dir.), “Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Région wallonne”, Limal, Anthemis, 2022, 1.052 pp.
A. Vanhuffel, “Le décret régional wallon du 24 novembre 2021 modifiant le décret du 6 mars 2019 relatif à la délinquance environnementale”, in “Revue de droit pénal de l’entreprise”, Larcier, Bruxelles, 2022/1, à paraître
A. Vanhuffel et P-Y Mélotte, Les relations entre la police du patrimoine et d’autres polices administratives, in « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine », Larcier, Bruxelles, 2020, pp. 201-250
A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) commenté, Wolters Kluwer, 2020, pp. 819 à 875
B. Havet, A. Vanhuffel, Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, “Les autorisations d’urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT”, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 167 à 194
A. Vanhuffel et autres, Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés, Wolters Kluwer, 2018, pp. 819 à 875
A. Vanhuffel, Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques, “Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne – Actualités et aspects pratiques”, Anthemis, Limal, 2017, pp. 77 à 118
B. Havet et A. Vanhuffel, CoDT – Les nouvelles procédures de délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, Editions de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 2017, 118 pp

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Conferences

Le 22 mars 2024 : Intervention dans le cadre d’un webinaire sur le thème “Nouveau CoDT – Modifications de la procédure d’instruction des demandes de permis” Webinaire organisé par l’Union des villes et communes de Wallonnie
Le 16 novembre 2023 : intervention et coordination d’une demi-journée d’études sur le thème ” approches pratique, pluridisciplinaire et actualisée des procédures devant le Conseil d’Etat – réglementation applicable à partir du 1er janvier 2024″; demi-journée d’études organisée à Charleroi par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi
Le 23 août 2023 : intervention dans le cadre des universités d’été de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, thème de l’intervention “La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne, aspects administratifs et judiciaires” (en collaboration avec Catherine Roelants et Annabelle Vanhuffel)
Le 8 juin 2023 : intervention dans le cadre d’une journée d’études sur le thème « La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »,thème de l’intervention : « Approches pratique et comparée de la répression environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne », journée d’études organisée à Nivelles par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon (en collaboration avec G. George et R. Vincent)
Le 20 septembre 2022 : Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème « L’architecte et le Code civil – aspects pratiques et nouveautés « , organisée à Gembloux par l’Union wallonne des architectes, thème de l’intervention : « Les principes applicables à tous les droits réels »
Intervention sur le thème « Déchets et gestion des sols : risques et opportunités pour les entrepreneurs et promoteurs immobiliers » dans le cadre d’un cycle de conférences en droit public immobilier coanimée avec Me Stéphane Rixhon, organisée par les éditions Anthemis
Animation d’une formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention dans le cadre du parcours d’e-learning « Aménagement du territoire – environnement – urbanisme » organisé par les éditions Anthemis
Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention au colloque organisé par l’ABEFDATUe sur le thème des « Evolutions récentes dans la protection du patrimoine »
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Formation sur le thème « Le champ d’application des permis d’urbanisme » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

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Animation d’une journée de formation sur le thème « La procédure d’instruction des demandes de permis » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 2)
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (jour 1)
Animation d’une journée de formation sur le thème « Clés pour comprendre le permis d’environnement » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention sur le thème “L’action en cessation et les pouvoirs du juge statuant comme en référé” dans le cadre d’une formation organisée à Bruxelles, par l’Institut de formation judiciaire à l’attention de la magistrature sur le thème “Droit de l’environnement”
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le CoDT : quels outils, quelles procédures, quels principes ? », organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Animation d’une journée de formation sur le thème « Le permis d’environnement en pratique » organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes à Namur
Journée de formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Ingénieurs et Architectes de Charleroi à Charleroi
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes, l’Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Professionnelle des Architectes à Bruxelles
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association des Architectes de la Province du Luxembourg à Libramont
Journée organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT, animée par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association Régional des Architectes de Liège à Angleur
Cycle de formation de deux jours organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animé par Maîtres Havet et Vanhuffel
Cycles de formation de deux jours organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème « La procédure de délivrance des permis », animés par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème “Le permis d’environnement en pratique”, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème “Le permis d’environnement en pratique”, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, animée par Maîtres Havet et Vanhuffel
Intervention dans le cadre d’une séance d’information sur la soirée d’étude organisée sur le thème « Le Code du Développement Territorial : ateliers sur la composition des dossiers de demandes de permis », soirée d’études organisée par l’Union Wallonne des Architectes, l’Association Régional des Architectes de Liège et la Société royale des Architectes et Verviers et environs à Chaineux
Journée d’information organisée par l’Union wallonne des Architectes sur le CoDT, animée par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Ateliers de formation organisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le thème du CoDT – cycle de trois jours de formation assumé par Maîtres Havet, Vanhuffel, Antoine et de Harenne
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée à Libramont sur le thème “Le Code du Développement Territorial”, thèmes des interventions “La procédure de délivrance des permis d’urbanisme et les recours” et “Les infractions à l’urbanisme”, soirée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude sur le thème “Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d’exécution : focus sur les éléments importants pour les entrepreneurs et les architectes”, demi-journée d’étude organisée à Gembloux par la Confédération Construction Wallonne et l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème “Les implantations commerciales – état des lieux deux ans après la régionalisation”, thème de l’intervention : “Les objectifs du décret relatif aux implantations commerciales”, colloque organisé à Liège par l’Association Belge Francophone pour le Droit de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, colloque inter-universitaire Université Catholique de Louvain, Université Libre de Bruxelles, Université de Liège
Intervention dans le cadre d’une demi-journée d’étude organisée sur le thème “Le Code du Développement Territorial”, thème de l’intervention “La planification”, demi- journée d’étude organisée à Gembloux par l’Union Wallonne des Architectes
Intervention dans le cadre d’une soirée d’étude organisée à Wavre sur le thème “Le Code du Développement Territorial”, thème de l’intervention “La planification” et “Les infractions à l’urbanisme”, soirée d’étude organisée par l’Union Wallonne des Architectes et l’Association des Architectes du Brabant Wallon
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème “Le permis d’environnement en pratique”, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, en collaboration avec B. Havet
Intervention dans le cadre d’une journée d’étude sur le thème “Le permis d’environnement en pratique”, journée d’étude organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie à Namur, en collaboration avec B. Havet
Conférence sur le thème “Permis et autorisations d’urbanisme” dans le cadre du Salon Homexpo à Bruxelles
Intervention dans le cadre des journées d’études sur le thème “Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie”, matinée spéciale du 22 novembre 2013 sur “Les nouveaux outils de planification”, journées d’études organisées par la société IFE, thème de l’intervention “Quelle nouvelle définition du SDER?”, en collaboration avec B. Havet
Intervention dans le cadre d’un séminaire organisé sur le thème « Performance énergétique des bâtiments – Wallonie », séminaire organisé par la société IFE