La proposition d’ordonnance « modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) » du 7 juillet 2026 présente une réforme en profondeur du CoBAT, le Code bruxellois de l’aménagement du territoire, avec une ambition centrale: réduire fortement les délais d’instruction des permis tout en renforçant l’autonomie des autorités qui délivrent les permis. La proposition s’appuie sur l’évaluation...Read More