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Conférence
Le 1er avril 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée aux procédures de délivrance des permis et de recours en Région wallonne dans la pratique architecturale. Cette formation d’une journée offre une compréhension complète et opérationnelle du processus de délivrance des permis d’urbanisme, des différents recours possibles, ainsi...
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Le 18 mars 2026, Benoit Havet animera une journée d’études organisée par l’Union wallonne des architectes consacrée à la planologie et aux outils de planification territoriale en Région wallonne. Cette formation d’une journée propose une introduction complète et accessible à la planologie, discipline qui guide l’organisation du territoire et accompagne les décisions d’aménagement. Elle permet...
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Benoit Havet interviendra ce 15 janvier 2026 à 11h30 à l’invitation du Cercle d’études ders Notaires du Brabant wallon sur le thème „Infractions d’urbanisme – les mécanismes mis en place en Région wallonne pour arantir la sécurité juridique des transactions immobilières“ dans le cadre d’un Cercle d’études des notaires du Brabant wallon.
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Maîtres Vanhuffel et Ozcan dispenseront ces 3 et 10 mars 2026, à la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, deux journées d’études sur le thème « Le Code du Développement Territorial : quels principes – quelles procédures – quels délais ». Formation généraliste, les orateurs présenteront les principes, les procédures et les...
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Oct

Dans un arrêt du 28 octobre 2025 (Req. N°34068/21 – Greenpeace Nordic et autres c/ Norvège), la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’Homme a considéré que, si les États doivent protéger les individus contre les effets graves du changement climatique sur leur vie et leur santé (art. 8 CEDH), dans l’affaire concernant les licences d’exploration pétrolière en mer de Barents octroyées le 10 juin 2016, la Norvège dispose d’un cadre procédural garantissant une évaluation environnementale complète avant toute exploitation qui inclut les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles liées à la combustion à l’étranger, et prévoit une consultation publique. Elle constate que, si les processus ayant abouti à la décision de 2016 n’étaient pas réellement exhaustifs et si, en particulier, l’évaluation des incidences de l’activité sur le climat a été reportée, rien n’indiquait qu’une évaluation reportée ait en soi été insuffisante pour étayer les garanties de l’État en matière de respect de la vie privée et familiale au sens de la Convention, la réglementation prévoyant cette évaluation avant toute mise en exploitation des gisements. Pour celle-ci, la réglementation norvégienne impose, en effet, avant toute autorisation permettant l’exploitation des gisements, une évaluation environnementale complète et fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, incluant la quantification des émissions de gaz à effet de serre, y compris celles liées à la combustion, même à l’étranger, l’évaluation de la compatibilité de l’activité avec les engagements climatiques nationaux et internationaux ainsi qu’une consultation publique effective, lorsque toutes les options restent ouvertes

Dans cette affaire, différents requérants personnes physiques et Greenpaece Nordic ASBL active depuis 1988 qui poursuit une action collective de protection des droits de l’homme contre le changement climatique et d’autres associations ont introduit une action contre le Gouvernement norvégien en ce qui concerne des licences d’exploitation de gisements pétroliers en mer de Barents.  ...
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La Cour de justice de l’Union européenne était saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel de Stockholm, section des affaires immobilières et environnementales. L’affaire dont elle doit connaître concerne deux sociétés qui voulaient procéder à un transfert de conteneurs au départ de la Suède à destination du Cameroun, via la Belgique, et de la...
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Depuis septembre 2025, l’Université de Mons dispense un Master en Droit  avec une finalité en Droit de l’entreprise, organisé en co-diplômation avec l’Université libre de Bruxelles. Cette nouvelle offre complète le Bachelier en Droit déjà implanté depuis 2004 et permettra désormais aux étudiants du Hainaut de suivre l’ensemble de leur parcours juridique universitaire – du...
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Maître Havet et Ozcan dispenseront ces 3 et 7 octobre prochain, à la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, deux journées d’études sur le thème « Le Code du Développement Territorial : quels principes – quelles procédures – quels outils ». Formation généraliste, les orateurs présenteront les principes, les procédures et les...
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Maîtres Annabelle Vanhuffel et Benoit Havet interviendront dans le cadre du certificat interuniversités en droit pénal des affaires organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Liège. Ils y dispenseront durant une journée complète les différentes facettes du droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement. Six thèmes seront abordés...
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Le Comité du Cercle d’Études de la Province de Namur organise un Cercle d’Étude de cette année académique, qui se tiendra le mercredi 11 juin 2025 à 18 heures, dans un cadre du club de Hockey Namur, situé Montagne d’Hastedon 49, à 5002 Namur. Maître Benoit Havet y donnera une conférence sur le thème « La...
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