Dans cet arrêt du 19 novembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Cour d’appel irlandaise concernant l’interprétation de l’article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE, dite directive « Habitats ». Cette disposition impose une évaluation appropriée des incidences de tout plan ou projet...Read More
Adopté par le Parlement wallon le 23 novembre 2023 et entré en vigueur le 1er avril 2024, le décret modifiant le Code du Développement territorial (CoDT) poursuit principalement un objectif d’optimisation spatiale. Cette réforme vise à lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols en favorisant une utilisation plus rationnelle du territoire, notamment par la...Read More
Annabelle Vanhuffel interviendra le 8 décembre 2026, le cadre d’une matinée de formation organisée à Louvain-La-Neuve par la Fédération des bureaux agréés en études d’incidences sur l’environnement. Son intervention portera sur “Les procédures de recours au Conseil d’Etat”. Pour plus d’informations et pour s’inscrire à cette formation, suivez le lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdh6waX5MIAKExRas5XIu9NqOayJcw-UrjN1pBaiv0-wTQnoA/viewform.Read More